La société Ecotrans s'oppose à la ville de Nouméa au tribunal administratif

Les Nouméens sont par défaut, abonnés au service municipal de collecte des déchets. Mais ils peuvent faire le choix de passer par un prestataire. Il faut ainsi faire une demande d’exonération de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

L'arrêté de juillet 2020 (voir le point 8.2) réglementant les collectes publiques et privées des déchets sur la ville de Nouméa, a complexifié cette démarche, obligeant Ecotrans et les autres sociétés à accomplir plus de démarches administratives pour continuer leur activité.

"Mettre une entreprise sur la paille"

"La collectivité met des bâtons dans les roues à une entreprise, qui a elle-même créé un service d’intérêt général, de collecte et de gestion des déchets, qui est rentable, explique Mathieu Machevin, juriste. Celui-ci permet aux gens d’être assurés que leurs déchets sont correctement gérés et recyclés au maximum de ce qui est disponible en Nouvelle-Calédonie. Les démarches de la collectivité vont mettre sur la paille une entreprise tout à fait rentable qui fait le maximum en termes de recyclage, alors que le service public a des objectifs de recyclage très faibles."

Ecotrans ramasse le tout-venant mais également les matières recyclables. L’arrêté prévoit que l’entreprise doit adresser à la municipalité un récapitulatif des quantités annuelles collectées pour chaque immeuble et chacune des catégories de déchets. Cela obligerait la société à acheter de nouveaux camions, équipés d’un système de pesée embarquée à 22 millions pièce. Pour le conseil d’Ecotrans, entreprise familiale locale, qui va fêter ses 18 ans, la ville de Nouméa a "placé son prestataire d’enlèvement des déchets en situation d’abus de position dominante automatique".

"Aucune position dominante"

Il n’y a "aucune position dominante" dans ce dossier pour le rapporteur public, malgré les "investissements insurmontables" demandés aux prestataires et au "manque de préoccupation environnementale." C’est pourquoi la magistrate conclut au rejet de la requête.

Les juges du tribunal administratif rendront leur décision d’ici deux à trois semaines.