Législatives 2024 : Plusieurs recours déposés contre le décret de convocation des électeurs, dont l'un par Olivier Taoumi

Depuis l'annonce d'Emmanuel Macron faite le 9 juin concernant la dissolution de l'Assemblée Nationale, trois recours ont été déposés au Conseil constitutionnel contre le décret de convocation des électeurs aux élections législatives anticipées.

L'un a été déposé par Olivier Taoumi avocat et ancien conseiller spécial de Gabriel Serville, président de la Collectivité Territorial de Guyane, qui envisage par ailleurs de déposer sa candidature. Selon lui, le décret qui convoque les électeurs "méconnaît la Constitution".

La Constution dit très clairement que les élections doivent avoir lieu entre 20 et 40 jours après le décret qui proconce la dissolution. Le décret a été publié le 10 juin, il est arrivé en application le 11 juin. On ne peut pas faire voter la Guyane le 29 juin. On nous enlève deux jours. Deux jours, c'est 10% ! Surtout dans un contexte extrêmement contraint : ici (en Guyane, ndlr), il n'y a rien de disponible. Le matériel de propagande, il faut le commander.

Me. Olivier TAOUMI dans le Mayouri Kozé du 12 juin

L'avocat a aussi évoqué la problématique des financements pour les candidats : "les banques, il faut 10 jours pour ouvrir les comptes", dit-il en qualifiant les faits de "déni de démocratie".

Selon Me. Taoumi, le président de la République devrait pouvoir repousser les élections au 6 juillet (le 7 en Guyane) pour le premier tour et au 13 juillet (le 12 en Guyane) pour le second tour. Ce serait alors au Conseil Constitutionnel de faire des recommandations au Gouvernement.

Deux autres recours déposés, dont un par La France Insoumise

Le tout premier recours a été déposé par Jean-Baptiste Soufron, membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico). "Ce qui est reproché, ce sont des problématiques de délai qui vont rendre les élections trop courtes", a-t-il expliqué à l'AFP. Selon ce recours, "le choix d'organiser le premier tour le dimanche 30 juin porte gravement atteinte à la sincérité du scrutin". Le requérant estime par ailleurs que "ça pourrait dissuader des candidatures".

Comme Me. Taoumi, il suggère de rajouter quelques jours au délai prévu. Pour ce faire, le scrutin devrait d'abord être annulé, avant d'être convoqué à nouveau.

Le dernier recours déposé, l'a été par le parti La France Insoumise. "Notre pays compte 11 millions de gens non et mal inscrits sur les listes électorales. Principalement des jeunes et des précaires", indique LFI dans un communiqué. En ajoutant : "Ce gel des listes électorales est aussi dangereux. Emmanuel Macron prive ainsi des millions de personnes de leur droit de vote alors que seule la mobilisation populaire peut battre l’extrême-droite".