Affluence au centre des impôts de Cluny : la dématérialisation en cause

société
Centre des impôts de Cluny
Affluence à l'entrée du centre des finances publiques de Cluny, à Schoelcher (mars 2020) ©Guy Etienne
Saturation depuis plusieurs semaines dans les guichets du centre des finances publiques de Martinique à Cluny (Schoelcher). Conséquences : les rideaux se baissent dès 11h du matin, alors que les services sont fermés l’après-midi. La faute à la dématérialisation dit-on en interne.
Depuis le début du mois de février 2020, les guichets du centre des finances publiques de Cluny à Schoelcher en Martinique, ne désemplissent pas. En milieu de semaine (mercredi 4 mars 2020) c’était encore le cas, d’où la fermeture prématurée à 11h15.

La semaine d’avant, les rideaux étaient baissés dès 11h, au lieu de 12h15 habituellement (pour la réception du public), de quoi provoquer l’irritation de nombreux usagers, d’autant que cette grande administration est fermée tous les après-midi.
Annonce aux impôts de Cluny
Communication de l'administration fiscale de Cluny à Schoelcher ©Guy Etienne
En interne, une employée nous explique que "la majorité des contribuables vient en ce moment pour la taxe foncière et la taxe d’habitation".

Les gens préfèrent venir faire leurs démarches ici, au lieu de payer en ligne, mais c’est toujours possible sur internet.

Et c’est probablement ce qui explique cette affluence à Cluny. Pour en avoir le cœur net, nous posons la question à une autre employée qui traverse le couloir, près du bureau du foncier. Pourquoi un tel rush ?
La réponse est sans équivoque :

On nous demande de faire du net, du net…c’est le net qui prime, et voilà le résultat !

Cette dématérialisation des services publics n’est pas sans conséquences en effet pour les contribuables privés d’internet, en particulier les personnes âgées, ce qui est une réalité dans d’autres grandes administrations, telles que la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).

D’ailleurs, dès janvier 2019, (quelques jours après la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu), le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, alertait dans un rapport consacré à la fracture numérique concernant l'accès aux services publics.

Les démarches administratives en ligne nécessitent à minima une connexion internet de qualité et l’accès à des équipements informatiques. Ces deux conditions, évidentes, ne sont pas réunies sur l’ensemble du territoire et dans l’ensemble des foyers français, créant des inégalités face aux possibilités d’usage des services publics en ligne, et, dans les cas où le seul moyen d’accès aux services est internet, une rupture d’égalité devant le service public. Ce principe à valeur constitutionnelle, qui procède de l’application du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service public, participe de manière égale aux charges financières résultant de ce service, et doit être traitée de la même façon que tout autre usager.  (Extrait du rapport : "Dématérialisation et inégalités aux services publics")

Centre des impôts de Cluny
Centre des finances publiques de Cluny à Schoelcher ©Guy Etienne

Le numérique fait apparaître de nouvelles inégalités


L’accueil physique semble donc être la seule alternative pour tous ces usagers en marge des nouvelles technologies. Quant aux horaires restreints et face à cette suractivité, "l’administration fiscale devrait prévoir au moins deux après-midi pour la réception des imposables que nous sommes" tempête une senior, en quittant les locaux de Schoelcher ce jour-là. 

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