Allocation chômage : un nouveau mode de calcul est en vigueur

La réforme de l'assurance-chômage est entrée en vigueur ce vendredi 1er octobre 2021. Le décret est paru au Journal Officiel du 30 septembre. La période prise en compte pour calculer l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) des demandeurs d'emploi est désormais de 24 mois au lieu de 12, et le calcul tient compte des périodes d'inactivité entre contrats.

L’objectif affiché par le gouvernement, est de lutter contre la "permittence", c’est à dire l’alternance entre périodes travaillées et non travaillées.

Le nouveau calcul du salaire journalier de référence prend désormais en compte les salaires bruts perçus entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat sur une période de référence de 24 mois (36 mois si vous avez 53 ans ou au-delà).

 

Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant cette période de référence. Les jours non travaillés pris en compte sont toutefois plafonnés (à 75 % du nombre de jours travaillés), afin de limiter les conséquences des nouvelles modalités de calcul de l'allocation pour les salariés dont les périodes d'activité antérieures étaient particulièrement fractionnées.

 

Par ailleurs, la durée théorique durant laquelle un salarié peut toucher des droits est allongé de 11 mois en moyenne à 14 mois.

(Direction de l'information légale et administrative du gouvernement)

"Il reste possible de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec l'allocation chômage" précise le gouvernement. En outre, si vous étiez déjà au chômage avant le 1er octobre 2021, "rien ne change pour vous".

Vous continuerez de percevoir la même allocation jusqu'à ce que vos droits actuels soient épuisés ou jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi.

 

Si vous avez fait l'objet d'une procédure de licenciement engagée avant le 1er octobre, ce seront les anciennes règles qui s'appliqueront.

(Le gouvernement)

Depuis le 1er juillet 2021, "une mesure de dégressivité de l'allocation" s'applique aux allocataires concernés par un certain niveau d'allocation (85,18 € par jour) après un délai de 8 mois d'indemnisation (243 jours) au lieu des 6 mois (182 jours) initialement prévus lors de la première entrée en vigueur de la mesure, le 1er novembre 2019.