L’amendement sur les logements sociaux du député Martiniquais Serge Letchimy voté le 19 octobre a finalement été supprimé par le gouvernement. Ce texte visait à faire maintenir les dispositifs de défiscalisation existants pour l’acquisition et la construction de logements sociaux Outre-Mer.
Le député martiniquais Serge Letchimy avait réussi à faire adopter, vendredi 19 octobre, contre l’avis du gouvernement, un amendement pour maintenir des dispositifs de défiscalisation pour l’acquisition et la construction de logements sociaux Outre-Mer.
Mais lors du vote final du budget mardi 23 octobre à l’Assemblée nationale, la majorité a donc décidé de procéder à une seconde délibération sur l’article 11 et a rétabli le texte initial.
L’amendement a été supprimé à la demande du gouvernement qui estime que ces dépenses fiscales sont "inefficientes" à cause de l'instauration d'un crédit d'impôt pour les sociétés publiques qui construisent ces logements.
En ignorant d’ailleurs les entreprises privées présentes dans ce secteur.
Certains députés, comme la socialiste Guadeloupéenne Hélène Vainqueur Christophe, dénoncent une "attaque honteuse au mépris des règles démocratiques".
Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe, membre de la commission des finances et président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale, reste prudent et juge l’attitude du gouvernement inélégante.
L’amendement Letchimy pourrait revenir au sénat et en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
Mais lors du vote final du budget mardi 23 octobre à l’Assemblée nationale, la majorité a donc décidé de procéder à une seconde délibération sur l’article 11 et a rétabli le texte initial.
L’amendement a été supprimé à la demande du gouvernement qui estime que ces dépenses fiscales sont "inefficientes" à cause de l'instauration d'un crédit d'impôt pour les sociétés publiques qui construisent ces logements.
En ignorant d’ailleurs les entreprises privées présentes dans ce secteur.
Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe, membre de la commission des finances et président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale, reste prudent et juge l’attitude du gouvernement inélégante.
L’amendement Letchimy pourrait revenir au sénat et en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
/outremer/2020/03/10/5e68112ab62be_879_0513_frame_6-1305562.jpg)
/outremer/2024/07/26/068-aa-24072024-1785884-66a39af90c95a359066126.jpg)
/outremer/2024/07/26/ap24207838960924-66a2f00f692c7229126363.jpg)
