Archives de la région Martinique au Campus : non-lieu pour Pascal Saffache

Une ordonnance de non-lieu prononcée par la justice le 17 décembre 2021 en faveur de Pascal Saffache, a été rendue public par son avocat, le Bâtonnier Raymond Autevillle, le 31 janvier 2022.

Les faits remontent au 18 octobre 2011, lorsque le géographe était président de l’Université des Antilles et de la Guyane (l’UAG). Ce jour-là, il a conclu un partenariat avec le Conseil Régional de l’époque, pour la "mise à disposition de locaux par l’université, pour le stockage des archives de la Région Martinique".

19 juin 2017 : mise en examen 

Le 22 juillet 2015, Corinne Mancé-Caster, successeur de Pascal Saffache avec qui les relations n’étaient plus au beau fixe selon nos informations, a saisi le parquet de Fort-de-France par l’intermédiaire de son avocat, pour dénoncer cette convention de 2011 jugée "frauduleuse".

Le 19 juin 2017, l’ex-président de l’UAG était mis en examen pour avoir "sciemment recelé la somme de 55 000 euros qu’il savait provenir du délit de favoritisme, commis au préjudice de la Collectivité Territoriale de Martinique (anciennement Région de Martinique), par le Président du Conseil Régional", sur le fondement de l’article 40 du Code de Procédure Pénal.  

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

legifrance.gouv.fr

Une affaire politico-judiciaire ?  

Dans ce dossier, il n'a pas échappé aux observateurs que cette affaire qu’on peut qualifier de "politico-judiciaire", a été mise sur la place publique 4 mois seulement avant l’élection territoriale des 6 et 13 décembre 2015, à laquelle Serge Letchimy était candidat.

C'est Alfred Marie-Jeanne qui a été élu Président du Conseil Exécutif de la première mandature de la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique), avec la bénédiction de plusieurs soutiens en poste à l’UAG.  

Deux ans après, l’ancien maire de Fort-de-France se succédait à lui-même, le 18 juin 2017, en conservant le fauteuil de député de la 3e circonscription (Fort-de-France) avec près de 74% des suffrages au second tour, contre 26,06% pour son infatigable adversaire, Francis Carole, alors membre de la majorité indépendantiste à la CTM. Hasard du calendrier, le lendemain de cette élection parlementaire, le représentant du l’Université est confronté au début de l'enquête judiciaire.     

"Aucune infraction de favoritisme" 

Raymond Auteville a défendu son client Pascal Saffache en s'appuyant sur deux principaux arguments. Il démontre premièrement que "la convention du 18 octobre 2011, constitue une convention ne relevant pas du code des marchés publics".  

La mise à disposition de la Région Martinique des locaux de l’Université est exclue du champ d’application du Code des marchés publics, même si l’université n’était pas titulaire d’un agrément de l’État, tel que prévu dans le Code du Patrimoine (…) et ne constitue donc pas un contrat de partenariat soumis à publicité et mise en concurrence. À cet égard déjà, aucune infraction de favoritisme ne pouvait être constitué.

Me Raymond Hauteville.

Pas de "recel" non plus  

Deuxièmement, le défenseur ajoute à son argumentaire que "l’infraction de recel de favoritisme suppose que le favoritisme soit constitué".  

Dès lors, l’infraction de favoritisme et celle de recel de ce délit, n’apparaissent pas caractérisées et un non-lieu sera ordonné.

Me Hauteville

L’abandon de l’action judiciaire a été rendu public le 17 décembre dernier, ce qui "lave l’honneur" de Pascal Saffache,"qui avait été mis à tort en examen le 19 juin 2017", regrette son avocat.  

Serge Letchimy et Fred Célimène mis hors de cause  

Cette décision concerne également Serge Letchimy, alors patron du Conseil Régional entre 2010 et 2015. Après avoir été placé sous le statut de témoin assisté au début de l’affaire pour n’avoir pas procédé à un appel d’offres, l’actuel président du conseil exécutif de la CTM a été mis hors de cause lui aussi. Idem pour Fred Célimène, directeur déchu du laboratoire CEREGMIA (Centre d’Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée) de l’Université de Schoelcher. Ce dernier était poursuivi pour "recel".  

En revanche, le CEREGMIA concerné par un autre volet judiciaire, devrait connaitre de nouveaux développements. Cette cellule est notamment visée pour "escroqueries en bande organisée" par la "captation indue" de fonds européens, et "faux en écriture publique".

Plusieurs personnes ont déjà été mises en examen dans ce dossier de détournements, dont les universitaires Kinvi Logossah, Eric Carpin et Fred Célimène, révoqués à la suite des premières investigations sur les "pratiques" du laboratoire.