Le chef de poste du Diamant, Albert Valide, souhaite la mutualisation des moyens dans la police municipale

Albert Valide a près de 30 ans de carrière à son actif à la police municipale (la PM). De retour dans sa Martinique natale, après avoir exercé durant de longues années dans l’hexagone, le chef Valide (actuellement responsable du poste du Diamant), est revenu avec la ferme volonté de donner plus de visibilité à cette police de proximité.

Pour se faire, il propose la mise en place de conventions pluri-communales de mutualisation.
 

L’idée consiste à fédérer les forces des communes limitrophes (en groupement de 4 ou 5), pour servir d'appoint à leurs brigades de gendarmerie.
Objectif : mutualiser les moyens humains et matériels, afin d'élargir le champ d’intervention des agents sur le terrain.

Je pense en effet que les tâches de la police municipale sont trop routinières et peu engageantes, alors que la loi nous permet bien d’autres missions, que d’accompagner la sortie des classes, faire la chasse aux VHU, ou réguler la circulation. Cela existe dans l’hexagone.

Ce que dit la loi du 15 avril 1999

Pour appuyer sa proposition de restructuration à l’adresse des maires, Albert Valide invoque la loi numéro 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales précise :
 

Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent (...), une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune et le représentant de l'Etat (...), après avis du procureur de la République.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les clauses d'une convention type. Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales.

À défaut de convention, les missions de police municipale ne peuvent s'exercer qu'entre 6 heures et 23 heures, à l'exception des gardes statiques des bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune.

Une convention de coordination peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent de police municipale. 

"utilisation en commun des moyens et effectifs"

Lors d'une manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif, à l'occasion d'un afflux important de population ou en cas de catastrophe naturelle, les maires de communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération peuvent être autorisés à utiliser en commun, sur le territoire d'une ou plusieurs communes pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs services de police municipale.
Cette faculté s'exerce exclusivement en matière de police administrative.

Cette utilisation en commun des moyens et effectifs est autorisée par arrêté du représentant de l'Etat (...) qui en fixe les conditions et les modalités, au vu des propositions des maires des communes concernées. (legifrance.gouv.fr)

Contrôle des transports publics

Dans son projet, Albert Valide vise également les transports en communs, où "le contrôle des forces réunies serait le bienvenu, face aux incivilités récurrentes observées dans les bus par exemple".
 

Les communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics, peuvent conclure entre elles une convention locale de sûreté des transports collectifs, afin de permettre à leurs polices municipales d'exercer indistinctement, leurs compétences sur les parties de réseaux qui les traversent.

Cette convention est conclue sous l'autorité du représentant de l'État (...), dans le respect des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État. (Dalloz.fr)

"Ne plus être considérés comme des gardes-champêtres"

Albert Valide est persuadé que si ces conventions pluri-communales qu'il appelle de ses voeux devaient être adoptées par les communes, "cela pourrait renforcer la présence des agents sur le terrain, voire 24h / 24, et rassurer les citoyens sur l'utilisation concrète d'une partie de leurs impôts".

Reste à convaincre l’ensemble des maires de l’île, "ce qui relève d’une volonté politique" ajoute le gradé de la police municipale.
Albert Valide espère juste que ce projet sera concrétisé avant son départ à la retraite, dans 7 ans.