Le contentieux avec l’exploitant agricole de Séguineau est terminé. La CTM va acheter au prix demandé par le propriétaire la parcelle sur laquelle est posée la canalisation de l’usine de production d’eau du Lorrain. Un accord au forceps, si l’on en juge par le résultat du vote.
225 000 euros : c’est le montant de la transaction que la CTM va proposer au propriétaire du terrain sur lequel passe la canalisation de l’usine de production d’eau, à Séguineau. C’est exactement le prix réclamé par ce propriétaire foncier agricole. Une somme incluant l’indemnisation pour perte d’exploitation et les frais de justice engagés depuis 11 ans.
La délibération proposée par Fred Lordinot, 4ème vice-président de l’assemblée, membre de l’opposition, a été adoptée par 14 voix contre 12 et 19 abstentions sur 51 élus, au bout de 8 heures de discussions. La CTM a donc trouvé une issue favorable à cet épineux dossier vieux d’une bonne décennie.
Le contentieux avec l’exploitant agricole de Séguineau est donc terminé. La parcelle de trois hectares de sa propriété sur laquelle est posée la canalisation de l’usine de production d’eau du Lorrain sera achetée bientôt par la Collectivité Territoriale de Martinique.
Avant de parvenir à ce compromis, nous étions en présence de deux positions éloignées. D’un côté, le conseil exécutif. Il se basait sur une somme de 15 000 euros, représentant le prix légal d’un terrain agricole à raison de 50 centimes le mètre carré. De l’autre, une bonne partie des élus de l’assemblée, désireux de trouver un compromis.
La défense de l’intérêt public commande de préserver l’argent du contribuable, mais rien n’interdit de poursuivre la négociation incluant le principe d’une indemnisation, estimait Louis Boutrin, conseiller exécutif. Avocat de métier, il a plaidé pour que la collectivité reconnaisse le principe de l’indemnisation d’un exploitant agricole ayant connu un manque à gagner.
Dans la foulée, le président Claude Lise résumait les deux options : une transaction pour l’achat du terrain avec indemnisation, ou une expropriation, procédure coûteuse et longue. « Ma crainte est que le problème ne soit pas résolu avant le prochain carême et que la population nous en tienne rigueur » ajoutait le président de l’assemblée.
La discussion a été parfois tendue, avec des mots durs et des positions tranchées, aux airs de campagne électorale. Les enjeux politiques sous-jacents ont sauté aux yeux. La récente pénurie d’eau subie par 100 000 personnes ces dernières semaines a été considérée comme inadmissible par nombre d’élus. Une réalité ayant fortement pesé dans la balance à l’heure des choix.
La délibération proposée par Fred Lordinot, 4ème vice-président de l’assemblée, membre de l’opposition, a été adoptée par 14 voix contre 12 et 19 abstentions sur 51 élus, au bout de 8 heures de discussions. La CTM a donc trouvé une issue favorable à cet épineux dossier vieux d’une bonne décennie.
Le contentieux avec l’exploitant agricole de Séguineau est donc terminé. La parcelle de trois hectares de sa propriété sur laquelle est posée la canalisation de l’usine de production d’eau du Lorrain sera achetée bientôt par la Collectivité Territoriale de Martinique.
Un accord longuement négocié
Avant de parvenir à ce compromis, nous étions en présence de deux positions éloignées. D’un côté, le conseil exécutif. Il se basait sur une somme de 15 000 euros, représentant le prix légal d’un terrain agricole à raison de 50 centimes le mètre carré. De l’autre, une bonne partie des élus de l’assemblée, désireux de trouver un compromis.
La défense de l’intérêt public commande de préserver l’argent du contribuable, mais rien n’interdit de poursuivre la négociation incluant le principe d’une indemnisation, estimait Louis Boutrin, conseiller exécutif. Avocat de métier, il a plaidé pour que la collectivité reconnaisse le principe de l’indemnisation d’un exploitant agricole ayant connu un manque à gagner.
Des airs de campagne électorale
Dans la foulée, le président Claude Lise résumait les deux options : une transaction pour l’achat du terrain avec indemnisation, ou une expropriation, procédure coûteuse et longue. « Ma crainte est que le problème ne soit pas résolu avant le prochain carême et que la population nous en tienne rigueur » ajoutait le président de l’assemblée.
La discussion a été parfois tendue, avec des mots durs et des positions tranchées, aux airs de campagne électorale. Les enjeux politiques sous-jacents ont sauté aux yeux. La récente pénurie d’eau subie par 100 000 personnes ces dernières semaines a été considérée comme inadmissible par nombre d’élus. Une réalité ayant fortement pesé dans la balance à l’heure des choix.
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