Le gouvernement donne son accord pour installer les conseils municipaux élus au premier tour, le 15 mars 2020. En Martinique, 27 communes sur 34 sont concernées. Les mêmes règles s’appliquent aux conseils communautaires (Cacem, Espace Sud et Cap nord).
Le Premier ministre a validé l’avis du conseil scientifique national. L’épidémie est suffisamment sous contrôle pour permettre la mise en place des conseils municipaux. S’exprimant devant les députés, Edouard Philippe a déclaré qu’un décret prévoyant la mise en place des assemblées délibérantes des communes et des intercommunalités sera publié ce vendredi 15 mai 2020.
Ce texte "fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires le lundi 18 mai", a précisé le Premier ministre à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au gouvernement. Dans les cinq à dix jours suivant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux, donc entre samedi 23 et jeudi 28 mai, les maires et les adjoints devront être élus.
Une ordonnance sera prise ce mercredi 13 mai 2020 en Conseil des ministres afin de mettre en oeuvre les préconisations du comité scientifiques pour organiser ces rassemblements. La salle de réunion devra être suffisamment vaste pour que chaque participant dispose d’une surface de 4 mètres carrés minimum pour obtenir une distance d’au moins 1 mètre entre deux personnes.
Le quorum de la réunion pourra être abaissé au tiers des élus (par exemple 5 à Fonds Saint-Denis et 18 à Fort-de-France). Et chaque présent pourra disposer de deux procurations. Des recommandations que le gouvernement demandera aux équipes municipales de suivre à la lettre.
Les mêmes règles de sécurité valent pour les conseils communautaires. Les assemblées délibérantes de CAP Nord, de la CACEM et de l’Espace Sud seront installées une fois choisis les conseillers communautaires délégués par chacune de leurs communes membres.
7 communes en ballottage :
Ce texte "fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires le lundi 18 mai", a précisé le Premier ministre à l’occasion de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au gouvernement. Dans les cinq à dix jours suivant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux, donc entre samedi 23 et jeudi 28 mai, les maires et les adjoints devront être élus.
Des mesures de sécurité draconiennes
Une ordonnance sera prise ce mercredi 13 mai 2020 en Conseil des ministres afin de mettre en oeuvre les préconisations du comité scientifiques pour organiser ces rassemblements. La salle de réunion devra être suffisamment vaste pour que chaque participant dispose d’une surface de 4 mètres carrés minimum pour obtenir une distance d’au moins 1 mètre entre deux personnes.
Le quorum de la réunion pourra être abaissé au tiers des élus (par exemple 5 à Fonds Saint-Denis et 18 à Fort-de-France). Et chaque présent pourra disposer de deux procurations. Des recommandations que le gouvernement demandera aux équipes municipales de suivre à la lettre.
Les mêmes règles de sécurité valent pour les conseils communautaires. Les assemblées délibérantes de CAP Nord, de la CACEM et de l’Espace Sud seront installées une fois choisis les conseillers communautaires délégués par chacune de leurs communes membres.
Les 27 communes concernées
- Ajoupa-Bouillon
- Anses d’Arlet
- Basse-Pointe
- Bellefontaine
- Carbet
- Case-Pilote
- Fonds-Saint-Denis
- Fort-de-France
- Grand-Rivière
- Gros-Morne
- Lamentin
- Lorrain
- Macouba
- Morne-Rouge
- Morne-Vert
- Prêcheur
- Rivière-Salée
- Robert
- Sainte-Anne
- Saint-Esprit
- Sainte-Luce
- Sainte-Marie
- Saint-Pierre
- Schoelcher
- Trinité
- Trois-Ilets
- Vauclin
7 communes en ballottage :
- Rivière-Pilote
- François
- Ducos
- Saint-Joseph
- Marigot
- Marin
- Diamant
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