Continuité territoriale : l’égalité des citoyens est-elle soluble dans le budget de l’État ?

Le gouvernement ne peut pas suivre les députés car le montant demandé pour cette dotation d’aide à la continuité territoriale aérienne pèsera trop lourd dans le budget de l’État. Soit dit en passant, le budget est alimenté par les impôts et les taxes pour les deux tiers. Ce qui revient à faire financer cette dotation par les contribuables et les consommateurs. Donc par nous tous.

L’enveloppe est versée aux compagnies aériennes qui vendent des billets à tarif réduit à leurs clients. Elle s’élève à 220 millions d’euros pour les 320 000 habitants de la Corse. Son montant est de 93 millions pour les 2,8 millions des onze collectivités d’Outre-mer.

Nos députés avancent, eux, l’argument de l’égalité des droits. Ils veulent que l’enveloppe consacrée aux habitants de nos territoires soit portée au même niveau que celle de la Corse. Rapporté à la population, l’écart est de 1 à 17 aujourd’hui. Ce qui donne cette somme de 500 millions d’euros.

Un dispositif foncièrement inégalitaire

Les députés de nos territoires souhaitent également assouplir les conditions d’obtention du bon d’achat du prix du billet. Le bénéficiaire ne doit pas gagner plus de 1 000 euros par mois, précisément 11 991 euros par an. L’aide est attribuée tous les trois ans, alors qu’elle est accordée chaque année en Corse, où il suffit d’être résident pour l’obtenir.

Le montant du bon est limité à 50% du tarif, plafonné à 340€ depuis la Martinique et la Guadeloupe. Il va jusqu’à 1 235 euros à Wallis-et-Futuna. Ce plafond est de 390 euros pour la Guyane ; 495 euros pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; 530 euros à Saint-Pierre et Miquelon ; 475 euros pour La Réunion ; 535 euros pour Mayotte ;935 euros en Polynésie et 980 euros en Nouvelle-Calédonie.

Le débat à l’Assemblée nationale suivi du vote positif des députés présents en séance, 110 sur 577, montre que la réflexion mérite d’être menée sur ce qu’il convient de faire pour parvenir à l’égalité réelle entre les territoires de France. Plusieurs pistes sont ouvertes à ce sujet.

Le débat est loin d’être épuisé

Primo, remettre à plat le principe même de la continuité territoriale, qui ne s’applique pas pleinement aux communications audiovisuelles, téléphonique et numérique. Ces services sont moins variés et plus onéreux Outre-mer.

Deuxio, il convient de signer un pacte avec les compagnies aériennes qui ont gagné beaucoup d’argent ces deux dernières années afin qu’elles s’engagent à proposer des prix raisonnables.

Tertio, solliciter les collectivités locales régies par l’article 73 de la Constitution, à l’instar de leurs consœurs dotées d’un régime d’autonomie, de mettre la main à la poche. Ce qui suppose de créer de nouvelles ressources.

Quinto, inciter les investisseurs locaux ou extérieurs à créer des compagnies aériennes, comme la Réunionnaise Air Austral ou Air Tahiti Nui.

Le débat est loin d’être épuisé. Le ministre, Philippe Vigier, ne ferme pas la porte à une réforme du dispositif inégalitaire en notre défaveur. Cependant, il faut admettre aussi la persistance de cette donnée objective, notre éloignement de Paris, impossible à compenser intégralement.