Déclaration du patrimoine de l’ex-député Alfred Marie-Jeanne : le tribunal doit rendre son jugement ce mardi 5 avril

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Alfred Marie-Jeanne
Alfred Marie-Jeanne - ex Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique et ex-député (de nouveau candidat aux législatives de 2022). ©CTM / DR
Alfred Marie-Jeanne sera-t-il condamné pour avoir omis de déclarer lorsqu’il était député, une partie de son patrimoine selon le tribunal correctionnel de Paris ? Le jugement doit être rendu ce mardi 5 avril 2022. Mais l’ancien Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique se dit "serein"… et prêt pour la future bataille législative de juin prochain, pour laquelle il est de nouveau candidat dans le sud de l’île.

"Je suis serein. Je ne me suis jamais soustrait aux obligations déclaratives, je ne me suis pas enrichi (…)". C’est l’extrait d’une lettre rendue publique par Alfred Marie-Jeanne le 17 février 2022, au lendemain d’une peine requise à son encontre, par le procureur du Tribunal Judiciaire de Paris, pour avoir omis lorsqu’il était député, de déclarer une partie de son patrimoine selon la juridiction.   

L’ancien PCE (Président du Conseil Exécutif) de la Collectivité Territoriale de Martinique encoure 3 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Mais l’intéressé affirme qu’il a "toujours établi les déclarations de patrimoine imposées par la loi en toute transparence" durant ses mandats successifs. Toutefois, il a reconnu "des erreurs" dans sa déclaration de 2016 établie par un tiers via internet, en précisant que le document "a été corrigé" le 7 janvier 2017.   

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Alfred Marie-Jeanne et (de dos) Alex Ursulet, l'un de ses avocats ©Martinique 1ère

Proposition d’une "composition pénale" 

D’après le rapport d’enquête de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique, "le mis en cause aurait plus été desservi par un concours de circonstance et un enchainement de situations que par une mauvaise volonté visant à se soustraire à ses obligations de parlementaire".

Une amende de 2500 euros a donc été proposée à la défense dans le cadre d’une "composition pénale", une procédure alternative aux poursuites généralement employée pour les délits "de faible gravité".  

Mais l’ancien maire de Rivière-Pilote a refusé cette disposition, considérant qu’il n’est "pas coupable". Si Alfred Marie-Jeanne campe sur ses positions, son avocat, Me Alex Ursulet, pourrait faire appel.  

L'appel est possible quand la décision précise qu’elle est rendue en premier ressort. L'appel n'est pas possible quand elle indique qu'elle est rendue en premier et dernier ressort. Le seul recours possible est alors le pourvoi en cassation.

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En cas d’appel ?  

Sachant que l’attente avant un procès en appel dure plusieurs mois entre la décision attaquée et l’audience d’appel, c’est de bon augure pour Alfred Marie-Jeanne, candidat à la future élection législative dans la circonscription sud.

Car pour rien au monde, l’ex parlementaire qui avait adoubé pour sa succession en 2012, son ancien poulain Jean-Philippe Nilor (avec qui il est aujourd’hui dos à dos), ne voudrait rater l’occasion de ravir à ce dernier, le fauteuil de l’Assemblée nationale.

Alfred Marie-Jeanne l’a encore rappelé obstinément et à haute voix lors de la dernière réunion mensuelle du MIM (Mouvement Indépendantiste Martiniquais) au Vauclin le 25 mars dernier : "zépon mwen za filé" (mes ergots sont déjà affûtés), faisant allusion à la tradition ancestrale des combats de coqs en Martinique.