Déconfinement : un protocole national pour guider les entreprises dans leur reprise d’activité

Le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement "pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre (...), tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles".

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
 

Protocole en 7 points

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apporte des précisions relatives :
• Aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• A la gestion des flux ;
• Aux équipements de protection individuelle ;
• Aux tests de dépistage ;
• Au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• A la prise de température ;
• Au nettoyage et à désinfection des locaux.

Pour Muriel Pénicaud, la ministre du travail, "c’est une condition nécessaire pour la reprise du travail".

Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai, même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines.

3 objectifs

Le gouvernement s’appuie sur les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail et vise 3 principaux objectifs :

• Éviter les risques d’exposition au virus ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• Privilégier les mesures de protection collective, en leur donnant la priorité sur celles de la protection individuelle.

Les mesures de protection collective

Elles comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, fortement recommandé par l’État, "de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre".
 

Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés font également partie des mesures organisationnelles qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique.

Ces règles incluent en outre, toutes les dispositions relatives au nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (pour les entreprises qui travaillent en open space par exemple).
 

Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des personnes, qu’elles doivent être complétées en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque.

La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise n’est pas recommandée. "Leur usage, possible au cas par cas, doit obéir à des circonstances précises et être encadré" souligne le gouvernement.
 

À cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise, en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.
 

"Poursuivre l'activité en toute sécurité"

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail, sont également indispensables. Elle permettra de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous, dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité.

Recommandations dans les sociétés

⇒ Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ;

⇒ Ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique ;

⇒ Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche ;

⇒ Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt ;

⇒ Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable ;

⇒ Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique : ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ; distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m2 sans contact autour de chaque personne) ;

⇒ Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ;

⇒ Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;

⇒ Eviter de porter des gants ("ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur") ;

⇒ Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;

⇒ Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.