La loi visant à assurer la pérennité des cinémas dans les Outre-mer adoptée à l'Assemblée Nationale

La sénatrice Catherine Conconne obtient une nouvelle victoire pour son projet de loi visant à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer. 

Ce mardi 5 décembre, la proposition de loi a été définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale.

Les débats et le vote de la PPL "Conconne", portée par la députée du Val-de-Marne Maud Petit et le député martiniquais Johnny Hajjar, se sont tenus la veille dans l'hémicycle du Palais Bourbon à Paris.

Pour mémoire, le texte avait déjà été adopté à l’unanimité au Sénat le 7 juin 2023.

"Maintenir un prix juste pour ce loisir familial"

Cette loi limite le taux de location des films dans nos territoires et permet de maintenir un prix juste pour ce loisir familial par excellence. Après avoir été adoptée à l'unanimité au Sénat en juin dernier, cette PPL a été portée à l’Assemblée par Johnny Hajjar et Maud Petit, que je remercie pour leur engagement. Je suis aujourd'hui fière de voir ces dispositions inscrites dans la loi, et ainsi garantir un accès à la culture pour tous.

Communiqué de Catherine Conconne (5/12/2023)

Faire front contre les multinationales 

Lors de la présentation de la proposition de loi, la sénatrice martiniquaise rappelait alors que "depuis plus d’un an, les salles de cinéma ultramarines doivent affronter une offensive commerciale coordonnée de la part des principaux distributeurs" et que "ces multinationales puissantes ont entrepris d’augmenter brutalement les taux de location que les cinémas leur reversent".

Ainsi, la nouvelle législation permettra aux exploitants de cinéma d’outre-mer d’échapper à la hausse des taux de location des films annoncée par les distributeurs.

L'article unique de la loi permettra de créer un "régime spécifique" pour ces derniers, avec un taux de location qui, “au lieu de pouvoir monter à 50 % comme en métropole, sera plafonné à 35 %, soit le taux précédemment appliqué”, indique le rapport législatif déposé le 7 juin 2023.