Après l'annulation de l'élection municipale du 15 mars 2020 de Bellefontaine par le tribunal administratif dans son délibéré du 9 juillet 2020, rien ne semble s'être passé. Le maire élu, qui est toujours en place, a fait appel de cette décision auprès du Conseil d'État.
À Bellefontaine, la vie semble suive son cours, comme si de rien n'était. Pourtant le 9 juillet 2020, dans son délibéré, le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé le scrutin du 15 mars 2020 suite à une requête déposée par le candidat Servius Charles-Donatien.
Dans les jours qui ont suivi, Félix Ismain a fait appel auprès du Conseil d'État. Une procédure qui a pour effet de suspendre l’exécution du jugement. Ainsi, l'élu dont l’élection a été annulée reste en fonction jusqu’à ce que le jugement devienne définitif. Dans ce cas, jusqu’à la décision du Conseil d’État qui doit statuer comme juge d’appel.
En général, pour un contentieux électoral, le juge administratif suprême se prononce assez rapidement, moins de six mois, afin d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions.
Selon l'arrêt qui sera rendu, le scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 de Bellefontaine peut être confirmé ou annulé.
En cas d'annulation, de nouvelles élections devront être organisées et les électeurs seront convoqués aux urnes dans les trois mois qui suivent. Durant cette période, c'est une délégation spéciale qui remplit les fonctions du conseil municipal.
Une décision en suspend
Dans les jours qui ont suivi, Félix Ismain a fait appel auprès du Conseil d'État. Une procédure qui a pour effet de suspendre l’exécution du jugement. Ainsi, l'élu dont l’élection a été annulée reste en fonction jusqu’à ce que le jugement devienne définitif. Dans ce cas, jusqu’à la décision du Conseil d’État qui doit statuer comme juge d’appel.
Le dossier est aujourd’hui entre les mains d’un avocat au Conseil d’État puisqu’il y a une distinction entre les avocats à la cour et ceux du Conseil d’État.
Donc pour le moment, on attend la décision.
En général, pour un contentieux électoral, le juge administratif suprême se prononce assez rapidement, moins de six mois, afin d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions.
Selon l'arrêt qui sera rendu, le scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 de Bellefontaine peut être confirmé ou annulé.
En cas d'annulation, de nouvelles élections devront être organisées et les électeurs seront convoqués aux urnes dans les trois mois qui suivent. Durant cette période, c'est une délégation spéciale qui remplit les fonctions du conseil municipal.
/outremer/2024/12/26/whatsapp-image-2024-12-26-at-17-44-52-676d8815e8d61593313450.jpg)
/outremer/2024/12/26/ap24360380043265-676daaf3aa87e151509756.jpg)
/outremer/2023/06/14/648a36920687b_2023-06-14-arnerin-don-du-sang-frame-13884.png)
