"Le consentement préalable du peuple martiniquais" avant toute réforme [Claude Lise, ex parlementaire]

Au moment où le débat sur l’évolution institutionnelle revient sur la table pour plus d’autonomie de gestion en Martinique, le mouvement SDS (Schoelcher Dynamique et Solidaire) animé par l’ex conseiller régional Daniel Chaumet, organisait une conférence-débat vendredi 15 mars 2024 à la Batelière. Le sujet portait précisément sur l'éventualité d'une réforme souhaitée par une majorité d’élus.

Parmi les intervenants de la soirée, l’ancien député, sénateur, ex-président du conseil général et de l’Assemblée de Martinique, Claude Lise. Homme de gauche, le médecin retraité qui a aussi pris du recul avec la politique, n’est jamais avare de commentaires dans la réflexion citoyenne.

Une "bizarrerie" avant 2015

Lors de son intervention, il est revenu sur la chronologie de l’évolution institutionnelle dans l'île, jusqu’à la fusion Département-Région en 2015. Auparavant, c’était une "bizarrerie" aux yeux de Claude Lise.

Cette bizarrerie institutionnelle va générer des chevauchements de compétences, des concurrences entre les deux collectivités, une complexification des financements croisés et l’affaiblissement des exécutifs locaux face à l’Etat et face à l’Union Européenne. Ces nouveaux sujets de critiques, qui vont contribuer à relancer le débat institutionnel, auraient, en réalité, pu être évités. Il aurait suffi pour cela de se conformer à la décision du Conseil Constitutionnel, c’est-à-dire d’accepter une Assemblée Unique élue au scrutin uninominal majoritaire (comme celui des Conseils Généraux).

Claude Lise

Voilà le débat d’une nouvelle étape relancée pour plus de simplification dans la gestion des politiques au quotidien selon les partisans de l’autonomie, Serge Letchimy en tête.

Le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a d’abord sensibilisé ses homologues de Guadeloupe, Guyane et de La Réunion, afin de présenter les doléances au chef de l’Etat. Claude Lise pour sa part n’est pas contre.

La proposition du récent Congrès ne fait, me semble-t-il, que reprendre, comme en 2003, l’idée d’obtenir, dans le cadre de l’article 73, les compétences et pouvoirs du 74. Je pense peu probable que le Parlement réuni en Congrès y réponde favorablement en inscrivant dans la Constitution un article 73-1 qui serait une sorte de frère jumeau du 74.

Claude Lise

"Sortir de ce système de choix binaire"...

En revanche, il pourrait - et c’est ce que je préconise depuis longtemps - inscrire un article ouvrant droit à différenciation. Cet article remplacerait les articles 73 et 74 et permettrait aux Martiniquais (comme aux Guadeloupéens et aux Guyanais) de sortir de ce système de choix binaire, difficilement compréhensible et qui se prête à toutes sortes de manipulations.

C. Lise

…mais le sage pose deux conditions

La première, c’est "que toute réforme statutaire soit précédée par un temps de débat démocratique conséquent, mobilisant toutes les forces vives et portant sur un projet global" (...).

Le deuxième souhait, c’est qu’en aucun cas une réforme statutaire ne fasse l’objet de négociations avec l’État, sans le consentement préalable du peuple martiniquais.

Claude Lise

Sur sa page Facebook, Daniel Chomet dit sa satisfaction à l’issue de cette conférence-débat. Cela aura permis dit-il de "sortir du sentiment de confusion et d’incompréhension qui traverse le débat politique actuel sur une question essentielle : l’avenir de notre Pays".

La tonalité exprimée témoigne de l’intérêt d’approfondir et d’améliorer le cadre actuel, mais les intervenants ont rappelé aussi la nécessité de remplir un double préalable : l’élaboration d’un consensus profond qui dépasse le seul espace politique du congrès des élus (…) [et] l’urgence de rétablir la confiance avec les Martiniquais (…), car le renforcement de responsabilités locales se nourrit de la crédibilité de nos élus (…).

Daniel Chomet