(RE)VOIR. Les orientations budgétaires pour l’année 2024 au menu de la plénière de février à la CTM

Comme chaque début d’année, la loi fait obligation aux collectivités d’organiser un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire). Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Ces orientations budgétaires envisagées par l’Exécutif, portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Élément central de "renforcement de la démocratie locale" (Rapport de la Cour des Comptes relatif aux finances publiques locales du 14/10/2013) en matière financière, le DOB est le moyen privilégié de discuter des orientations budgétaires de la collectivité. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif (…). Les membres de l'organe délibérant doivent disposer d'une information complète et suffisamment détaillée. 

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18 points à l’ordre du jour au total

1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES SÉANCES DES 27 ET 28 AVRIL.

2 / PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RRELATIF À LA CO-OFFICIALITÉ DE LA LANGUE CRÉOLE ET DE LA LANGUE.

3 / PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC) PACTE TERRITORIAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES 2019-2023 AVENANT N°3 2023.

4 / CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE MARTINIQUE (CBNMQ) / MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME.

5 / DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’ANNÉE.

6 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES.

7 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA LIGUE CONTRE LE CANCER (LCC) POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2023.

8 / DEMANDE DE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION « ENTRAIDE MONTJOLY » POUR L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE AU PROFIT DES USAGERS DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOME « LE JARDIN DES DÉLICES » D'AJOUPA BOUILLON.

9 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION « OZANAM ALZHEIMER » POUR L'ORGANISATION DE SON SÉMINAIRE INTITULÉ « SOUFFRANCE PSYCHOLOGIQUE EN EHPAD : RÉSIDENTS, AIDANTS FAMILIAUX, PERSONNELS SOIGNANTS, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES ».

10 / APPLICATION DES MESURES DE LA LOI IMMIGRATION ET INTÉGRATION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (NB : ce point a été retiré car le conseil constitutionnel a retoqué plusieurs points de la loi immigration).

11 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES A L'ARTICLE L. 211-1 DU CODE DE L'ÉNERGIE, POUR QU'UN PROJET D'INSTALLATION HYDROÉLECTRIQUE SOIT RÉPUTÉ RÉPONDRE À UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRET PUBLIC MAJEUR, AU SENS DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

12 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES À L'ARTICLE L. 211-2-1 DU CODE DE L'ÉNERGIE ET À L'ARTICLE 12 DE LA LOI N°2023-491 DU 22 JUIN 2023, POUR QU'UN PROJET D'INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES OU DE RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE SOIT RÉPUTÉ RÉPONDRE À UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRET PUBLIC MAJEUR, AU SENS DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

13 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF.

14 / PLATEFORME TERRITORIALE DE DONNÉES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET NATIONAL « TERRITOIRES INTELLIGENTS ET DURABLES ».

15/ MISE ŒUVRE DU DISPOSITIF « TERRITOIRE D'INDUSTRIE - PROGRAMME II ».

16 / DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « MISS MARTINIQUE » POUR L'ORGANISATION DU CONCOURS DE MISS MARTINIQUE 2023 POUR MISS FRANCE 2024.

• PROCÉDURE D’URGENCE
• 17 / PROJET DE LOI D'ORIENTATION EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE.
• 18 / PROJET DE LOI RELATIF À LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE.
• 19 / PROJET DE DÉCRET PORTANT MODIFICATION DES CRITÈRES D'ACCÈS AU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L.1803-5 DU CODE DES TRANSPORTS.