Après le décès du maire de Signes le 5 août 2019, alors qu'il tentait d'empêcher deux individus de déverser des gravats dans une décharge sauvage de sa petite commune du Var, le Sénat demande aux 1er magistrats de toutes les villes de France, de faire remonter les agressions dont ils sont victimes.
Alain Livori & Guy Etienne •
Jean-Mathieu Michel (maire de Signes, dans le département du Var, au sud-est de la France), est mort, alors qu’il interpellait deux individus en train de se débarrasser de gravats dans une décharge sauvage.
L'Association des Maires de France (AMF) réclame depuis, un durcissement de la loi, avec la création d'un délit de trafic des déchets, ainsi que des pouvoirs renforcés pour lutter contre ce fléau, car la parole s’est libérée depuis le drame.
Les maires sont interrogés sur les agressions dont ils sont victimes
C’est dans ce contexte, que le Sénat a adressé un questionnaire à tous les maires de France, afin de recenser les différentes agressions et autres actes d’incivilités qu’ils subissent. Les 34 communes de Martinique sont bien-sûr concernées. Le document de 5 pages aligne une vingtaine de questions que tous les conseillers municipaux ont également reçue.
Les élus devront aussi indiquer le nombre de mandat qu’ils ont déjà exercés, si leur ville dispose d’une police municipale ou intercommunale. Ces 1er magistrats sont également invités à témoigner, s’ils ont été victimes d’incivilités, d’injures, d’outrages, de menaces verbales ou écrites, ou encore d’agressions physiques et de violences.
Le questionnaire recense un maximum de détails sur les faits de violence
Ils devront en outre, décrire les circonstances des actes de violence éventuellement subis. Ils pourront aussi donner leur sentiment sur la fréquence de ces incivilités, préciser s’ils ont porté plainte, et les suites judiciaires qui ont été réservés à leur action.
Le questionnaire est en circulation jusqu’au 15 septembre 2019
Le questionnaire peut être rempli et complété en ligne sur le site du Sénat. Les élus ont jusqu’au 15 septembre 2019 pour y répondre. La chambre haute va publier dans environ un mois, une synthèse de cette consultation, dans le but d'enrichir la loi sur le statut de l'élu, lequel devrait être examinée par le Parlement, en octobre 2019.
/outremer/2024/07/13/visuel-8-etape-tcim-6692d37e4e09e377734489.png)
/outremer/2024/07/13/stella-akakpo-51-6692a360197fb744569068.jpg)
/outremer/2024/07/14/fonds-marins-en-danger-cause-evenements-vacances-video-mixdown-1-frame-56-66930f4472098024742873.png)
