Manuella Keclard Mondésir n'a pas pu occuper son siège hier (mardi 16 janvier 2018), à l'Assemblée Nationale à cause du recours d'un collectif de citoyens devant le tribunal administratif pour faire annuler les élections à Sainte-Marie.
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Un collectif de citoyens a saisi le tribunal administratif pour faire annuler l'élection de Bruno-Nestor Azérot et de son équipe à la mairie de Sainte-Marie. L'affaire sera examinée le 23 janvier prochain. En attendant la décision de la justice, Bruno-Nestor Azérot n'est pas encore officiellement le maire de la ville. Il est donc considéré comme étant député. Manuella Keclard Mondésir, sa suppléante, n'a pas occupé le siège hier (mardi 16 janvier 2018) à l'Assemblée Nationale à Paris.
Le député qui en plus de son mandat est président ou vice-président d'une collectivité ou maire, ne démissionne pas. C’est le ministère de l’intérieur qui constate une situation de cumul et qui, pour faire respecter la loi en vigueur depuis juillet 2017, démissionne le député de son plus vieux mandat. Dans le cas de Bruno Nestor Azérot, un recours en annulation de son élection a été déposé le 1er Décembre 2017 à la veille de l'élection municipale.
Ainsi, la victoire de la liste de Bruno-Nestor Azérot n’est pas encore validée par le ministère de l’intérieur, même si Bruno-Nestor Azérot occupe légalement le siège de maire de Sainte-Marie. Il est donc toujours député, puisque le recours déposé est suspensif, c’est-à-dire qu’il suspend la décision du ministère de le démissionner de son siège.
À la mi-décembre Manuela Keclard Mondésir avait validé son inscription à l’Assemblée Nationale, lors d'une mise en scène très médiatique. Tout son matériel est prêt, son bureau également, elle est même attendue dans les commissions. Et pourtant, elle n’a pas occupé le siège mardi matin (16 janvier), jour de reprise pour les députés, après les fêtes...puisque Bruno Nestor Azérot est toujours reconnu comme député.
Pour récupérer le siège numéro 596 dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, Manuella Keclard-Mondésir devra attendre la décision du tribunal administratif qui statuera le 23 Janvier prochain.
Si le tribunal rejette la plainte et confirme l’élection de Bruno Nestor Azérot, elle ira siéger au palais Bourbon avant la fin du mois. Dans le cas contraire, si Bruno Nestor Azérot perd son siège de maire devant le tribunal administratif, il redevient député en attendant de nouvelles élections municipales à Sainte-Marie.
Que dit la loi ?
Le député qui en plus de son mandat est président ou vice-président d'une collectivité ou maire, ne démissionne pas. C’est le ministère de l’intérieur qui constate une situation de cumul et qui, pour faire respecter la loi en vigueur depuis juillet 2017, démissionne le député de son plus vieux mandat. Dans le cas de Bruno Nestor Azérot, un recours en annulation de son élection a été déposé le 1er Décembre 2017 à la veille de l'élection municipale.
Ainsi, la victoire de la liste de Bruno-Nestor Azérot n’est pas encore validée par le ministère de l’intérieur, même si Bruno-Nestor Azérot occupe légalement le siège de maire de Sainte-Marie. Il est donc toujours député, puisque le recours déposé est suspensif, c’est-à-dire qu’il suspend la décision du ministère de le démissionner de son siège.
Décision attendue le 23 janvier
À la mi-décembre Manuela Keclard Mondésir avait validé son inscription à l’Assemblée Nationale, lors d'une mise en scène très médiatique. Tout son matériel est prêt, son bureau également, elle est même attendue dans les commissions. Et pourtant, elle n’a pas occupé le siège mardi matin (16 janvier), jour de reprise pour les députés, après les fêtes...puisque Bruno Nestor Azérot est toujours reconnu comme député.
Pour récupérer le siège numéro 596 dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, Manuella Keclard-Mondésir devra attendre la décision du tribunal administratif qui statuera le 23 Janvier prochain.
Si le tribunal rejette la plainte et confirme l’élection de Bruno Nestor Azérot, elle ira siéger au palais Bourbon avant la fin du mois. Dans le cas contraire, si Bruno Nestor Azérot perd son siège de maire devant le tribunal administratif, il redevient député en attendant de nouvelles élections municipales à Sainte-Marie.
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