Obligation vaccinale en Martinique : l'éventuelle adaptation est prévue par la constitution

L'article 73 de la constitution stipule que dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Tout texte voté à Paris s'applique en Martinique.

Les habitants ont décidé du maintien de leur institution (la Collectivité Territoriale de Martinique) dans ce cadre-là. 

L'adaptation à la loi sur l'obligation vaccinale, abordée entre le ministre des Outre-mer, les élus de la CTM et l'intersyndicale, nous (re)plonge dans les réflexions sur le débat institutionnel qui avait abouti aux consultations de 2010.

Depuis 2003, l'article 73 précise que "les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières des collectivités d'outre-mer.

"Nous sommes dans une identité législative qui intègre ce principe d’adaptation", explique Fred Reno professeur en sciences politiques à l’université des Antilles.

Pourquoi la loi du 5 août 2021 pourrait-elle être adaptée en Martinique ?

Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer, prend en compte un contexte où le vaccin est rejeté par de nombreuses personnes. Au 29 novembre 2021, le taux de vaccination de la population en Martinique est de 40% (2 doses reçues par les personnes âgées de plus de 12 ans).

Le ministre rappelle qu’il applique la loi et n’a pas le pouvoir de l’abroger. C’est la prérogative du parlement selon un processus très encadré.

Le gouvernement via le ministre de l'Outre-mer, accepte le principe d’une adaptation à la marge. "Il s'agit de discuter des dates d’application et des modalités d’application en tenant compte des résistances sur le terrain", ajoute Fred Reno.