Une charte sur le maintien du dispositif de l'octroi de mer mais avec des taux moins élevés qu'en métropole à été signée jeudi 17 octobre 2019 au Lamentin par plusieurs organisations professionnelles. Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, la TVA et l'Octroi de mer pourraient être réformés
L’Octroi de mer est un dispositif qui, en plus d’assurer l’alimentation des budgets des communes, permet, grâce aux différentiels de taxation entre produits locaux et importés, de soutenir la production et la transformation locales.
Une charte sur le maintien du dispositif de l'octroi de mer mais avec des taux moins élevés qu'en métropole à été signée hier (jeudi 17 octobre 2019) par plusieurs organisations professionnelles de Martinique.
Cette taxe en vigueur depuis les années 70 n'est pas selon les organisations professionnelles, un obstacle au pouvoir d'achat des martiniquais mais au contraire un moyen de développement des industries quil ne faut surtout pas faire disparaître.
Les explications de Dominique Legros / Aurelie Treuil
Les organisations professionnelles signataires de la déclaration, considèrent que doit être impérativement maintenu dans sa forme actuelle, le volet du dispositif en faveur des entreprises de production locale et notamment les niveaux autorisés et nécessaires de différentiels de taxation et ce, pour l’ensemble des secteurs d’activité de la production locale du territoire.
A l'Assemblée nationale, mardi 15 octobre, Annick Girardin, la ministre des Outre-mer a laissé la porte ouverture à un débat sur la TVA et l'Octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Elle répondait à la député de La Réunion Nathalie Bassire qui réclame une TVA à 0% pour les régions d'outre-mer.
Une charte sur le maintien du dispositif de l'octroi de mer mais avec des taux moins élevés qu'en métropole à été signée hier (jeudi 17 octobre 2019) par plusieurs organisations professionnelles de Martinique.
Cette taxe en vigueur depuis les années 70 n'est pas selon les organisations professionnelles, un obstacle au pouvoir d'achat des martiniquais mais au contraire un moyen de développement des industries quil ne faut surtout pas faire disparaître.
Les explications de Dominique Legros / Aurelie Treuil
A l'Assemblée nationale, mardi 15 octobre, Annick Girardin, la ministre des Outre-mer a laissé la porte ouverture à un débat sur la TVA et l'Octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Elle répondait à la député de La Réunion Nathalie Bassire qui réclame une TVA à 0% pour les régions d'outre-mer.