La 11e chambre du tribunal de Grande Instance Paris a donné gain de cause aux avocats d’Alfred Marie-Jeanne, de sa fille Maggy et Mark Frampton. L’ordonnance de renvoi n’a pas été faite dans les règles car le document est entaché d’irrégularités, soutenaient les avocats.
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La 11e chambre du tribunal de Grande Instance de Paris n’aura finalement eu besoin que d’un jour de procès pour se prononcer dans l’affaire "Green Parrot". Les magistrats ont donné gain de cause aux avocats d’Alfred Marie-Jeanne, de sa fille Maggy et de son compagnon Mark Frampton.
L’ordonnance de renvoi n’a pas été faite dans les règles. Ce document qui retrace toutes les conclusions de l’enquête préliminaire est entaché d’irrégularités, selon les avocats qui ont été entendus.
L’affaire est donc renvoyée au ministère public. Il s'agit d'un bond en arrière puisqu’il faudra désigner le procureur compétent. Reprendre l’enquête et éventuellement ouvrir un nouveau procès sur le fond. "En réalité on a constaté qu'il y avait des irrégularités (...) Il y avait des complicités au niveau de l'instruction. On a nommé des juges qui étaient à la solde de certaines personnes", commente Alfred Marie-Jeanne. Écoutez la réaction joyeuse de Corinne Boulogne Yang-Ting, l'avocate de Maggy Marie-Jeanne qui parle de victoire pour sa cliente.L'actuel président du conseil exécutif de la CTM doit répondre aux soupçons qui pèsent contre lui, sa fille et son beau-fils dans le dossier de la reconstruction d’une école à la *Dominique, et en particulier aux délibérations qui fixent les montants des interventions de l’ex-conseil régional dont il assurait la présidence.
Dans cette affaire, Alfred Marie-Jeanne et ses proches sont mis en examen pour "prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux, et recel".
*L'enquête du SRPJ révèle qu'une convention jugée litigieuse a été signée entre le président du conseil régional et le premier ministre de la Dominique le 29 mai 2009 pour la réhabilitation de l’école Roosevelt à Portsmouth (endommagée par un cyclone).
La subvention initiale était de 674 571,60€, a été augmentée d'une subvention complémentaire de 648,326,57€ dans le dossier présenté dans la délibération finale.
Une différence de 200 000, 00€ apparaît pour cette subvention complémentaire entre le montant présenté en commission permanente (648,326,57€) et le montant inscrit dans la délibération finale (848,326,57€).
L’ordonnance de renvoi n’a pas été faite dans les règles. Ce document qui retrace toutes les conclusions de l’enquête préliminaire est entaché d’irrégularités, selon les avocats qui ont été entendus.
L’affaire est donc renvoyée au ministère public. Il s'agit d'un bond en arrière puisqu’il faudra désigner le procureur compétent. Reprendre l’enquête et éventuellement ouvrir un nouveau procès sur le fond. "En réalité on a constaté qu'il y avait des irrégularités (...) Il y avait des complicités au niveau de l'instruction. On a nommé des juges qui étaient à la solde de certaines personnes", commente Alfred Marie-Jeanne. Écoutez la réaction joyeuse de Corinne Boulogne Yang-Ting, l'avocate de Maggy Marie-Jeanne qui parle de victoire pour sa cliente.L'actuel président du conseil exécutif de la CTM doit répondre aux soupçons qui pèsent contre lui, sa fille et son beau-fils dans le dossier de la reconstruction d’une école à la *Dominique, et en particulier aux délibérations qui fixent les montants des interventions de l’ex-conseil régional dont il assurait la présidence.
Dans cette affaire, Alfred Marie-Jeanne et ses proches sont mis en examen pour "prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux, et recel".
*L'enquête du SRPJ révèle qu'une convention jugée litigieuse a été signée entre le président du conseil régional et le premier ministre de la Dominique le 29 mai 2009 pour la réhabilitation de l’école Roosevelt à Portsmouth (endommagée par un cyclone).
La subvention initiale était de 674 571,60€, a été augmentée d'une subvention complémentaire de 648,326,57€ dans le dossier présenté dans la délibération finale.
Une différence de 200 000, 00€ apparaît pour cette subvention complémentaire entre le montant présenté en commission permanente (648,326,57€) et le montant inscrit dans la délibération finale (848,326,57€).
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