Procès sur les réparations : la cour d'appel de Fort-de-France confirme le premier jugement

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Cour d'appel de Fort-de-France. ©Marco Calmo
Dans son arrêt rendu ce mardi 18 janvier 2022, la cour d'appel de Fort de France confirme le jugement d'avril 2017. Les parties sont déboutées concernant l’action en réparation contre l'Etat français de la traite négrière transatlantique et de l'esclavage.

La détermination des militants n'aura pas permis d'obtenir ce qu'ils souhaitaient. Le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France a dans son arrêt, confirmé le jugement d'avril 2017 concernant l’action en réparation contre l'État français de la traite négrière transatlantique et de l'esclavage.

Par arrêt rendu le 18 janvier 2022 la cour d’appel de Fort-de-France a confirmé pour l’essentiel le jugement rendu par le tribunal de grande de Fort-de-France le 4 avril 2017 en déclarant toutefois irrecevables certaines parties en leur action.

Extrait de l'arrêt

Voir l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France : 

Une décision rendue ce mardi 18 janvier 2022 à la suite du procès d'octobre 2021

Le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 4 avril 2017, constatait "l’irrecevabilité des prétentions du MIR et d’une personne physique" et déboutait "les autres demandeurs de l'ensemble de leurs prétentions".