Qu'attendre de la conférence des Régions Ultrapériphériques européennes organisée en Martinique ?

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores (Portugal), Madère (Portugal) et les îles Canaries (Espagne) sont les neuf Régions Ultrapériphériques (RUP). Ces territoires font partie de l’Union Européenne, alors qu'ils sont situés sur deux océans (Atlantique et Indien), à plusieurs milliers de kilomètres du continent.

Les RUP bénéficient d'une reconnaissance particulière. Le résultat d'un combat politique mené par les régions françaises, espagnoles et portugaises accompagnés par les États membres. 

Dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne (UE), des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, des États-membres et des présidents des neufs RUP, sont réunis en Martinique pour trois jours, entre le mardi 17 et le jeudi 19 mai 2022.

La rencontre est présidée par Serge Letchimy, Président du Conseil Exécutif de la CTM.
En 2020, l'évènement s'était tenu à Saint-Martin. 

"Une rencontre utile"

Selon Pierre-Yves Chicot, maître de conférence de droit public habilité à diriger les recherches à l'Université des Antilles et avocat au barreau de Guadeloupe, cette rencontre est importante pour ces régions. 

C'est une possibilité pour les Régions Ultrapériphériques de se retrouver dans une forme de manifestation internationale avec des membres éminents des institutions européennes notamment la commission européenne. Le deuxième élément important est la possibilité renouvelée pour les RUP de marteler auprès de l'UE que nous ne sommes pas simplement des faire-valoirs, mais de petits territoires qui sont situés à différents points de la planète et qui apportent une richesse non négligeable. Et enfin, il est possible à l'occasion de cette rencontre de penser d'ores et et déjà à l'écriture normative de certaines dispositions du droit à l'Union Européenne qui pourrait être préjudiciable et qui donne l'occasion de faire du lobbying in situ dans le cadre d'une conférence qui est présidée par les Régions Ultrapériphérique. Je pense qu'il faut saisir cette opportunité non pas pour y aller la main tendu, mais en y allant avec audace, et propositions et pouvoir dégager des perspectives qui nous sont profitables dans le cadre de la pêche, la biodiversité ou encore la recherche.

Les neufs régions peuvent s'exprimer et défendre leur spécificités. Mais il est indéniable que malgré plusieurs décennies de reconnaissance des RUP en tant qu'entité, le droit de Union Européenne s'y applique avec beaucoup de rigidité, laissant peu de place aux particularités de ces régions. 

Il ne faut pas avoir un état d'esprit attentiste, mais pro actif parce que la commission européenne et l'Union Européenne de façon générale, attendent de ces Régions Ultrapériphériques qu'un certain nombre de propositions soient formulées afin que le droit de l'UE qui leur est applicable puisse être appliqué précisément de manière intelligente, juste et pouvant favoriser la prospérité. C'est donc un moment qui est extrêmement important et il faut continuer et souhaiter que ces échanges se maintiennent parce que ces RUP peuvent croiser le fer, mais aussi faire prendre acte aux institutions supranationales de la nécessité de tenir compte de leur particularité.

Pierre-Yves Chicot

Un autre statut existe. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, les Terres australes et antarctiques française ou Wallis-et-Futuna sont des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM).

Contrairement aux RUP qui sont intégrées à l'Union Européenne avec une application du droit de l'UE. Les PTOM sont associés à l'UE avec une application spéciale du droit de l'UE. 

Peut se poser la question de savoir est ce que nous voulons rester éternellement Régions Ultrapériphériques pour obtenir à la marge la reconnaissance de nos particularités ou est ce qu'il faut muter entre Pays et Territoires d'Outre-mer. Saint-Martin se pose la question depuis quelques temps puisque Saint-Barthélemy a quitté la catégorie des RUP pour aller dans celle des PTOM. C'est une réponse que peut opposer la commission. Si vous considérez qu'il n'y a pas suffisamment de reconnaissance de vos particularités, vous savez que vous pouvez ne pas être intégré à l'Union Européenne, mais être associé. C'est une question de régime juridique.  C'est un choix cornélien parce que la participation à la catégorie RUP permet d'être éligible à différentes aides européennes alors que cela n'est pas le cas en étant Pays et Territoires d'Outre-mer qui benéficient uniquement des fonds européens de développement.  C'est un choix à opérer et il est politique. 

Selon les objectifs annoncés "cet évènement sera l'occasion d'échanger en détail sur la nouvelle stratégie de la Commission Européenne pour les RUP et sur une meilleure prise en compte de nos problématiques au sein des nombreuses législations européennes dans les domaines tels que l'agriculture, l'économie bleu, l'emploi ou la cohésion sociale".