Le collectif "L’eau pour Sainte-Luce-Madinina" a remporté sa bataille juridique face à la SME, vendredi 29 mai 2020. Les juges des référés du tribunal judiciaire de Fort-de-France imposent à la SME de rétablir la fourniture d'eau à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et Rivière-Salée.
Les juges des référés du tribunal judiciaire de Fort-de-France ont tranché ce vendredi après-midi (29 mai 2020) dans le dossier collectif "L’eau pour Sainte-Luce–Madinina" contre la SME (Société martiniquaise des eaux).
L'opérateur, selon le délibéré du tribunal, doit rétablir immédiatement l'eau courante du robinet de chaque abonné résidant sur les communes de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote et de Rivière-salée et maintenir pour chacun d'eux cette distribution d'eau pendant un délai de deux mois suivant la présentation de la minute de la décision du tribunal.
Les juges ont en effet constaté "l'existence d'un trouble manifestement illicite" dans le fonctionnement de la distribution de l'eau de la SME à ses abonnés.
Les usagers des communes de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote et de Rivière-salée, exaspérés par les coupures d’eau récurrentes ont attaqué la SME par la voie d’un référé heure à heure devant le tribunal judiciaire en date du jeudi 28 mai 2020.
Les requêtes de 93 membres du collectif « L’eau pour Sainte-Luce–Madinina » portaient principalement sur le retour au fonctionnement normal de la distribution de l'eau dans les foyers.
Outre le rétablissement de l'eau, la SME est donc contrainte à verser une astreinte de provisoire de 50 € par jour civil de retard aux 93 requérants passé un délai de 7 jours suivant la présentation de la décision et ce jusqu'à l'expiration du délai de deux mois énoncé si elle ne répond pas à cette injonction.
La SME est également condamnée à verser à chacun des usagers demandeurs dans cette procédure une provision de 500 € à valoir sur leur préjudice.
Elle devra également payer 1 500 € à l'ADUEM (Association de défense des usagers de l'eau de Martinique) à valoir sur son préjudice.
La décision du tribunal judiciaire est exécutoire sans délai.
La SME a été déboutée dans cette action au tribunal judiciaire.
L'opérateur, selon le délibéré du tribunal, doit rétablir immédiatement l'eau courante du robinet de chaque abonné résidant sur les communes de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote et de Rivière-salée et maintenir pour chacun d'eux cette distribution d'eau pendant un délai de deux mois suivant la présentation de la minute de la décision du tribunal.
Les juges ont en effet constaté "l'existence d'un trouble manifestement illicite" dans le fonctionnement de la distribution de l'eau de la SME à ses abonnés.
La SME devra verser une provision de 500 € à chaque requérant
Les usagers des communes de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote et de Rivière-salée, exaspérés par les coupures d’eau récurrentes ont attaqué la SME par la voie d’un référé heure à heure devant le tribunal judiciaire en date du jeudi 28 mai 2020.
Les requêtes de 93 membres du collectif « L’eau pour Sainte-Luce–Madinina » portaient principalement sur le retour au fonctionnement normal de la distribution de l'eau dans les foyers.
Outre le rétablissement de l'eau, la SME est donc contrainte à verser une astreinte de provisoire de 50 € par jour civil de retard aux 93 requérants passé un délai de 7 jours suivant la présentation de la décision et ce jusqu'à l'expiration du délai de deux mois énoncé si elle ne répond pas à cette injonction.
La SME est également condamnée à verser à chacun des usagers demandeurs dans cette procédure une provision de 500 € à valoir sur leur préjudice.
Elle devra également payer 1 500 € à l'ADUEM (Association de défense des usagers de l'eau de Martinique) à valoir sur son préjudice.
La décision du tribunal judiciaire est exécutoire sans délai.
La SME a été déboutée dans cette action au tribunal judiciaire.
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