Soirées carnavalesques : déclarations obligatoires et règles à respecter

Pour ce carnaval 2023, plus de passe sanitaire, plus de jauge comme en 2022, lorsque la situation sanitaire était encore sensible. L’engouement pour les soirées carnavalesques et l’envie de s'éclater sans aucunes restrictions sont donc plus que jamais papables cette année.

Des règles à respecter

Mais pour les organisateurs de ces événements nocturnes dans les ERP (Espaces Recevant du Public), les obligations sont multiples, afin d’assurer notamment la sécurité des participants :

• la déclaration préalable à la mairie du lieu où doit se tenir la soirée,
• le contrôle, par un organisme agréé, des chapiteaux, podiums, ailes de son, gradins montés conformément aux normes et accompagnés des documents fournis par le constructeur,
• la présence d’un dispositif d’alarme sonore (porte- voix, corne de brume, sifflet...) audible de tous les points du site afin de pouvoir demander aux participants d’évacuer les lieux,
• la liaison avec les secours au moyen d’une ligne téléphonique filaire (les mobiles peuvent être saturés): Pompiers 18, SAMU 15 ou 112, Police 17,
• l’affichage des consignes de sécurité,
• la présence de secouristes ainsi qu’un responsable de la sécurité,
• le renforcement de la sécurité par l’emploi d’agents spécialisés appartenant à des sociétés agréées.

Les soirées regroupant plusieurs centaines de personnes peuvent générer des dangers pour les participants.

Préfecture

En outre, les entrepreneurs "doivent être en mesure d’assurer que toutes les dispositions seront prises" pour faire face aux risques :

• d’incendie, par la présence d’extincteurs aux endroits générateurs de chaleur (cuisines),
• liés à l’ivresse publique,
• de panique, en laissant libres les accès intérieurs des locaux utilisés et les accès extérieurs (stationnement des véhicules des invités) afin de permettre l’arrivée d’engins d’incendie et de secours en cas de nécessité.

(Source : services préfectoraux)

"Se défouler dans la gaieté et le respect"

Après la période Covid, les rendez-vous sont très nombreux cette année et les gens attendaient cela, ils veulent s’amuser (…). Il y a les traditionnelles parades et surtout beaucoup de soirées, ce qui fait que les entreprises de sécurité sont débordées. Pour nous, garantir cette sécurité dans nos manifestations du soir, c’est fondamental. Le public doit pouvoir se défouler en toute quiétude, dans la gaité et le respect et c’est notre préoccupation première (…). Et puis les événements sont cadrés pour que les mineurs ne soient pas admis.

Manuel Charloton - représentant régional du SAE

(Syndicat des Activités Evénementielles en Martinique)

Déclaration impérative à la SACEM

En principe, l'association ou l'organisateur indépendant "n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public". Une autorisation de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est exigée. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).

La SACEM vous délivre l'autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde, dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail. Si vous diffusez de la musique enregistrée dans un lieu public (CD, streaming, MP3, TV, radio…), vous serez assujetti à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la SPRE.

sacem.fr

"Rémunération équitable"

La SPRE, (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), a mandaté la SACEM pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

sacem.fr

Les organisateurs de soirées peuvent s’adresser pour toute autre information, au maire de leur commune, ou aux services préfectoraux du territoire.