Sur les 14 listes en compétition lors du 1er tour de l’élection territoriale, seules les 4 ayant été qualifiées seront remboursées par l'Etat. Les 10 autres n’ayant pas atteint le seuil de 5 % des suffrages, ne pourront pas récupérer les fonds investis.
Après plusieurs semaines de campagne, c’est l’heure des comptes pour les 10 listes malheureuses du 1er tour. Seules celles ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (art. L. 355 et L. 558-27) seront remboursées par l’Etat, pour les bulletins de vote, les circulaires, les affiches, les coûts du papier, de l’impression...
La demande de remboursement devra également être accompagnée de l’attestation établie par tout moyen susceptible d’apporter la preuve (bon de livraison notamment) que la quantité dont le remboursement est demandé, a bien été reçue par son destinataire.
Ce destinataire peut être : la commission de propagande, le représentant local de la liste ou bien le représentant local d’une formation politique soutenant la liste, s’agissant des bulletins de vote et des circulaires, l’afficheur s’agissant des affiches (...).
Il est rappelé que les factures doivent être libellées au nom du candidat tête de liste et non pas au nom du mandataire financier, ni du représentant départemental du candidat, ni de la préfecture.
(Re)voir le reportage de Stéphane Petit-Frère et William Zébina.
Les 4 finalistes ont déposé leur liste respective en préfecture ce mardi 22 juin 2021, dans la perspective du second tour. Tous espèrent une remobilisation des électeurs, dont l’abstention a atteint 67,55% dimanche dernier.
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