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MAYOTTE : Réforme fiscale 2014: appel à l' union sacrée des élus

Le président du conseil général, Daniel Zaidani, a lancé jeudi un appel à l' union sacrée de tous les élus mahorais pour défendre la position de Mayotte dans  la mise en place en 2014 de la fiscalité de droit commun dans ce nouveau département français dans l' océan indien.

Le président du conseil général,Daniel Zaidani , au cours de la conférence de presse © Emmanuel Tusevo
© Emmanuel Tusevo Le président du conseil général,Daniel Zaidani , au cours de la conférence de presse
  • Par Emmanuel Tusevo
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 Le président du conseil général, Daniel Zaidani, a lancé jeudi un appel à l' union sacrée de tous les élus mahorais pour défendre la position de Mayotte dans  la mise en place en 2014 de la fiscalité de droit commun dans ce nouveau département français dans l' océan indien.

 

Situation économique et sociale difficile

 

Daniel Zaidani a souligné , au cours d’une conférence de presse , que cette réforme de la fiscalité coïncidera avec les élections municipales. Il a rappelé que la quasi-totalité des collectivités mahoraises ont aujourd’hui leur budget réglé par la Préfecture,et les charges de personnel sont amenées à augmenter fortement du fait de l’ indexation des salaires qui a été accordée récemment.
 
Tous ces éléments nécessitent, selon lui, cette union sacrée des élus  dans un contexte local marqué par une situation économique et sociale difficile .
 
«  Tous les élus, les parlementaires , qu’ils soient de gauche ou de droite doivent savoir dépasser leurs clivages. Nous devons prendre conscience qu’Il  y a une loi qui concerne Mayotte et qui aura des conséquences à moyen et long terme sur l’ensemble du département », a martelé Daniel Zaidani.

 

Ordonnance sur l'ensemble des sujets fiscaux applicables à Mayotte

 

 
Le président du conseil général de Mayotte a rappelé qu’en application de l’ article 65
de la loi de finances rectificative N° 2012-1510 du 29 décembre 2012 ,
 le Parlement a autorisé le Gouvernement «  à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois,
les mesures nécessaires pour rendre applicables à Mayotte, 
avec les adaptations tenant compte des intérêts propres à ce territoire dans l’ ensemble des intérêts de la République et de la situation particulière de Mayotte, les législations fiscales et douanières en vigueur en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer. »
 
Il a précisé que le projet de cette ordonnance a été communiqué au conseil général le 6 août alors qu’il était attendu pour le printemps.
 
Le périmètre de cette ordonnance couvre l’ ensemble des sujets fiscaux applicables à Mayotte à savoir la fiscalité des entreprises , la fiscalité des particuliers, la fiscalité directe locale et l’ octroi de mer.
 
Daniel Zaidani a dégagé au cours de la conférence de presse les points d’ attention
du Conseil général sur l’esprit général de ce texte qui propose un alignement 
de Mayotte sur le régime fiscal de droit commun et concernant les dispositions fiscales spécifiques aux outre-mer, l’ application du  modèle guyanais à Mayotte.

 

 

Vulnérabilité des ménages mahorais à la taxe foncière
 
 Le conseil général attire,  en premier lieu, l’ attention du gouvernement français sur la prise en compte de la vulnérabilité des ménages mahorais à la taxe foncière.
 
«  Nous estimons que la copie du gouvernement est intéressante mais qu’il peut mieux faire en particulier pour les foyers mahorais . Nous savons qu’ ils ont un pouvoir d’ achat extrêmement faible et que sur notre territoire, le seuil de pauvreté est sept fois inférieur au seuil de pauvreté national ;c’est la raison pour laquelle il est vraiment impératif que les mahorais ne ressentent pas cette réforme fiscale et donc la départementalisation comme un moins bien vivre », a déclaré Daniel Zaidani  à " mayotte 1ère . fr /actualités"

 

Difficultés financières des communes mahoraises


 

 Pour l’ assemblée départementale de Mayotte , le projet actuel de réforme fiscale ne tient pas compte des difficultés financières des communes mahoraises.
 
« Nous redoutons la mise en difficulté des communes puisqu’elles devront faire face
dès l’ année prochaine 2014 à de nouvelles compétences à savoir  la gestion des déchets,
l’ assainissement, la participation dans le service de secours des pompiers.
Elles auront donc de nouvelles compétences qui vont engendrer de nouvelles dépenses », 
a expliqué Daniel Zaidani à " mayotte 1ère .fr/actualités."
 

Soutien au développement économique et à l' égalité sociale

 

 
 Le conseil général insiste sur le soutien au développement économique de  Mayotte dans la durée et sur des réponses spécifiques à apporter pour favoriser l’ égalité sociale.
 
«  Nous devons créer de l’ emploi, nous devons rattraper notre retard en terme d’ investissement sur le territoire. Il est vraiment important que nos entreprises soient soutenues, notamment à travers les zones franches d’activités qui s’ étendent sur le territoire puisque c’est un dispositif qui existe dans les DOM depuis 2009 mais nous ne faisons que rattraper le train qui est déjà en marche,donc là-dessus nous perdons 5 années de bénéfices de défiscalisation , c’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’on puisse mettre là-dessus une adaptation propre à Mayotte
et ensuite ,lorsqu’ il y aura une réforme générale, à ce moment là, 
qu’on revienne sur le dispositif mahorais » ,
a également souligné Daniel Zaidani
à " mayotte 1ère.fr/actualités ."


 

Départementalisation : Droits et devoirs 

 

 
L’assemblée départementale attire l’ attention du gouvernement sur le processus de départementalisation qui suscite une forme de défiance de la population mahoraise, une défiance que l’on peut résumer ainsi :

" A Mayotte , les contraintes et les impôts du droit commun nous sont plus rapidement appliquées que la mise à niveau 
des services publics et des prestations sociales."
 

 
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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