Les Maires de Mayotte réclament l’égalité dans l’application de la fiscalité et des dispositifs de dotation à leur département , ainsi que le versement intégral des recettes d'octroi de mer sous forme de Dotation Globale Garantie Communale .
EMMANUEL TUSEVO
EMMANUEL TUSEVO
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L’Association des Maires de Mayotte réclame l’égalité dans l’application de la fiscalité et des dispositifs de dotation au département.
Les Maires ont adopté , en assemblée générale le 25 février 2015 , une résolution pour demander que les recettes d’octroi de mer soient intégralement versées sous forme de Dotation Globale Garantie Communale et que le surplus alimente le fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE), comme c’est le cas en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion.
Ils souhaitent aussi que les Dotations Globales de Fonctionnement versées aux communes mahoraises soient calculées selon les règles applicables à tous les Départements d’Outre -Mer et non plus selon des règles dérogatoires.
L’ association des Maires de Mayotte explique que le passage de la fiscalité « adaptée » à la fiscalité de droit commun s’est traduit par une moins-value financière qui affecte les budgets des communes et du Département ; moins-value en raison du transfert massif des ressources fiscales et douanières collectées à Mayotte et qui, dès janvier 2014 en considération des évolutions statutaires, abondent le budget de l’ Etat et non celui des collectivités locales.
Les Maires souhaitent qu’en contrepartie les ressources issues de l’octroi de mer viennent renflouer les budgets des collectivités locales.
Ces ressources constituent la première recette fiscale des communes (environ 45% du budget) et impacte également le budget du Département.
L’octroi de mer est un modèle d’imposition spécifique aux Départements ultramarins institué en 1670 et qui porte sur l’imposition des produits importés et aussi sur la production locale. C’est le dispositif financier qui irrigue les vaisseaux de l’économie mahoraise.
EMMANUEL TUSEVO.
Les Maires ont adopté , en assemblée générale le 25 février 2015 , une résolution pour demander que les recettes d’octroi de mer soient intégralement versées sous forme de Dotation Globale Garantie Communale et que le surplus alimente le fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE), comme c’est le cas en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion.
Ils souhaitent aussi que les Dotations Globales de Fonctionnement versées aux communes mahoraises soient calculées selon les règles applicables à tous les Départements d’Outre -Mer et non plus selon des règles dérogatoires.
L’ association des Maires de Mayotte explique que le passage de la fiscalité « adaptée » à la fiscalité de droit commun s’est traduit par une moins-value financière qui affecte les budgets des communes et du Département ; moins-value en raison du transfert massif des ressources fiscales et douanières collectées à Mayotte et qui, dès janvier 2014 en considération des évolutions statutaires, abondent le budget de l’ Etat et non celui des collectivités locales.
Les Maires souhaitent qu’en contrepartie les ressources issues de l’octroi de mer viennent renflouer les budgets des collectivités locales.
Ces ressources constituent la première recette fiscale des communes (environ 45% du budget) et impacte également le budget du Département.
L’octroi de mer est un modèle d’imposition spécifique aux Départements ultramarins institué en 1670 et qui porte sur l’imposition des produits importés et aussi sur la production locale. C’est le dispositif financier qui irrigue les vaisseaux de l’économie mahoraise.
EMMANUEL TUSEVO.
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