Mayotte : 45% de la population irrégulière

M. Thani Mohamed Soilihi. - Inlassablement, chaque fois que je le pourrai, je vous parlerai
de Mayotte,
dont la situation au regard des migrations, notamment clandestines, est hors normes.
En arrivant à Paris
ce matin, j'ai lu dans la presse mahoraise qu'un kwassa-kwassa a chaviré, faisant trois
morts, dont deux enfants, et quinze disparus- dix passagers ayant pu être sauvés.
Depuis le début de l'année,93 personnes ont été secourues.

Je le reconnais, vous avez augmenté les moyens disponibles, notamment en recrutant
plus de 40 policiers pour faire fonctionner un centre de rétention rénové - auparavant,
le Défenseur des droits avait parlé de « conditions indignes » en le visitant.

Sans céder aux fantasmes, les statistiques les plus mesurées indiquent 45 % de
population en situation irrégulière ! Que ferez-vous pour diminuer cette part de population
que l'île n'a pas la capacité d'accueillir ? Quels moyens concrets engagerez-vous pour
atténuer cet afflux massif en provenance des Comores ? La coopération avec le pouvoir
comorien, dont nous entendons souvent parler, reste purement théorique, car celui-ci,
dans une posture idéologique, incite ses concitoyens à venir à Mayotte, au risque de périr.
Il faut agir, ne serait-ce que pour mettre un terme aux dizaines de morts chaque année.
Mais aussi parce que cela a de lourdes conséquences sur les politiques publiques :
nous ne savons jamais pour combien de personnes nous devons construire des salles
de classe, des installations sanitaires, des logements sociaux...
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 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150928/lois.html#toc4

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M. Bernard Cazeneuve, ministre. - Les retours forcés avaient été 13 908 en 2009 ; un point bas de 12 547 avait été atteint en 2011, mais ils seront de 16 816 en 2015, soit 4 000 de plus en quatre ans. Nous avons beaucoup simplifié le régime des titres de séjour ; ainsi le passeport talents rassemble six titres, dont certains n'avaient donné lieu qu'à une poignée d'attributions.
Mais nous ne sommes pas allés au-delà, car, comme l'expertise nous l'a montré, chaque titre correspond à des logiques propres.

Les moyens de l'OFII seront augmentés en partie par des gains provenant de la suppression de certaines prestations inefficientes, telles que des bilans de compétences professionnelles.
La première étape de formation linguistique des migrants est financée pour 41 millions d'euros par redéploiement, pour amener les étrangers au niveau A1 au bout d'un an, niveau supérieur à celui attendu pour les contrats d'intégration. La deuxième étape les accompagnera vers le niveau A2, moyenne des pays européens, qui sera exigé pour la carte de résident. Cela implique de former 12 000 personnes la première année, 35 000 en année pleine, avec un surcoût de 21 millions d'euros, lissé sur cinq ans et pour lequel nous ferons appel à des fonds européens.

La compétence « étrangers malades » sera financée par la rationalisation des visites des étrangers primo-arrivants et après une consultation interministérielle. À ce propos, la réforme de la procédure  fera cesser un traitement inégal sur le territoire national. Si nous avons décidé de la confier à l'OFII, c'est qu'un rapport conjoint de l'inspection générale de l'intérieur et de l'inspection générale des affaires  sociales avait constaté des disparités selon les agences régionales de santé (ARS). Vous sous-entendez  que des arrière-pensées moins nobles pourraient prévaloir si le ministère de l'intérieur remplace celui de la santé ; les médecins de l'OFII, soumis au même serment et aux mêmes règles déontologiques,
 n'aimeraient pas que l'on les soupçonne d'un tel travers. La protocolisation avec le ministère de la santé  sur la base d'un cahier des charges exigeant et la collégialité de la décision entre les deux parties devrait achever de vous rassurer. Chaque fois que je peux faire la démonstration que le ministère de l'intérieur  n'est pas dépourvu d'humanité, je le fais, d'autant que c'est vrai !
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Le Ministre de l' intérieur Bernard Cazeneuve a indiqué au Sénateur Thani Mohamed Soilihi qu'il se rendrait prochainement à Mayotte.

EMMANUEL TUSEVO

En savoir plus sur le droit des étrangers et la réforme de l'asile 

http://www.gouvernement.fr/action/le-droit-des-etrangers-et-la-reforme-de-l-asile

Projet de loi immigration : Cazeneuve veut "lutter contre la fraude aux documents
http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/projet-de-loi-immigration-cazeneuve-veut-lutter-contre-la-fraude-aux-documents-707215​

Le projet de loi sur l'immigration, débattu lundi à l'Assemblée, est un "dispositif d'intégration", selon le ministre de l'Intérieur.
http://www.francetvinfo.fr/politique/video-projet-de-loi-sur-immigration-bernard-cazeneuve-veut-lutter-contre-la-fraude_1007095.html

France Terre d'asile, «la loi sur les étrangers ne mérite ni applaudissements, ni huées»

Renforcer la lutte contre l'immigration illégale tout en facilitant les conditions de vie des étrangers légaux, une difficile équation politique que le gouvernement a voulu résoudre dans la
 loi sur les étrangers adoptée devant l'Assemblée nationale.

http://francais.rt.com/opinions/4792-droit-etrangers-asile-loi-france