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SIDEVAM : fin des délégués non élus !

Le 1er janvier 2017, le SIDEVAM appliquera la loi NOTRe. Le mode de désignation des délégués des collectivités locales changera : inquiétude dans les rangs.

  • Ali Chamsudine
  • Publié le , mis à jour le

Chams Eddine FAZUL Vice président SIDEVAM 976


Aujourd'hui, le super SYNICAT INTERCOMMUNCAL D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE est composé de délégués des communes. Des personnalités qui ne sont pas forcément des élus locaux. Il est possible, et c'est quelquefois le cas, que les représentants d'une commune, soient des figures politiques locales sans mandat. Ainsi, les délégations dans les syndicats deviennent des lots de consolation, avec tous les avantages y afférant. Or le département de Mayotte devra appliquer la loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique.   Et donc mettre  en place un nouveau schéma de coopération intercommunale SDCI)

Dans son chapitre traitant des communautés de communes, elle fixe leurs 7 compétences obligatoires et un calendrier d’application : L’aménagement de l’espace ; Actions de développement économique; Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens voyage ; la  Collecte et traitement des déchets (d’ici le 01/01/2017) ; Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ; Assainissement et Eau.
Les désignations des délégués dans les syndicats ont souvent (pas toujours) été des « cadeaux » envers les amis non élus.
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Dans sa synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité, l’association des maires écrit : « Concernant la désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes ouverts et fermés, le choix de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’EPCI adhérent ne pourra porter que parmi ses membres (c’est-dire un conseiller municipal, un conseiller communautaire, un conseiller départemental ou un conseiller régional).
La désignation d’un électeur ou d’une personne qualifiée pour représenter la collectivité adhérente au sein d’un syndicat est exclue à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en 2020 (le texte n’étant pas très clair sur ce point).
 
Nota : pour la désignation des délégués des EPCI à fiscalité propre, le texte maintient la possibilité de faire appel soit à un élu du conseil communautaire, soit à tout conseiller municipal d’une des communes membres. »
 
C’est une révolution qui s’annonce, la fin d’une époque. 

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