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Le droit du travail appliqué à Mayotte avant 2018

La mission code du travail a fait ses premières propositions. Elles vont dans le sens de ce que demandent les partenaires sociaux.

© Photo Emmanuel Tusevo
© Photo Emmanuel Tusevo
  • Par Andry Rakotondravola
  • Publié le
Pour ce qui est de la transposition du droit commun du travail à Mayotte, des engagements fermes sont pris.
La date butoir pour l’application du doit de travail sur le département est le 1er janvier 2018 et ce sont les partenaires sociaux qui au fur et à mesure de leurs négociations décideront.
Dominique Ledemé et Marie Agam-Ferrier continuent multiplient les rencontres avec les syndicats et les responsables politiques.
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Il s’agit maintenant de trouver la méthode et le rythme pour que l’application du droit du travail intégral à Mayotte ne vienne pas rompre l’équilibre économique et social.
« Cette mission a permis aussi de préciser qu’en ce qui concerne l’application des conventions collectives, les principaux acteurs sont les partenaires sociaux tant au niveau local que national », selon un communiqué de la préfecture de Mayotte datant de mercredi dernier.
Et enfin, deux textes importants sont attendus pour les jours à venir :
-Un décret sur les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle financée par l’Etat ; elles vont augmenter de 100% au premier janvier 2016 ;
-Et une ordonnance qui garanti les salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise. 
Cette mission avait été annoncée par la ministre de l’outre mer lors de son passage à Mayotte durant la grève générale en novembre dernier.

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