Adrien Taquet, secrétaire d’état chargé de l’enfance et des familles en visite officielle à Mayotte ce dimanche

L’observatoire des mineurs isolés évalue en 2016 à 4 446 le nombre de mineurs non accompagnés dont environ 300 sans aucun référent adulte ; faute d’être repérés, ils ne font pas l’objet d’une mise à l’abri. Les mineurs non accompagnés identifiés sont pris en charge soit par le département soit par le secteur associatif qui est amené à exercer des missions de protection de l’enfance en dehors du cadre juridique prévu par le CAS , le code de l’action sociale.
L’aide sociale à l’enfance (ASE) est une compétence obligatoire de la collectivité de Mayotte depuis 2009, qui doit intégrer la problématique de l’immigration clandestine.

En 2017, l’État a décidé de compenser rétroactivement le transfert de la compétence ASE par le versement d’une dotation de 51,47 M€ pour la période 2009-2016. Avec l’attribution par l’État d’une dotation annuelle pérenne de 9,6 M€, les moyens que le département peut consacrer à cette mission sont d’au minimum 99,4 M€ sur la durée du schéma départemental de l’enfance et de la famille (SDEF) 2017-2021. Ce dernier qui vise à aligner l’ASE sur le droit commun est ambitieux.

Dans son rapport de 2016 , la chambre régionale des comptes avait noté  des progrès réalisés par le département ces dernières années en matière de prise en charge des mineurs.   « Les conditions d’exercice des missions s’améliorent depuis 2018 avec des recrutements notamment de personnels socio-éducatifs et d’assistantes familiales et la mise à disposition de moyens matériels. Le département a lancé de nombreux chantiers concernant l’ensemble des domaines relevant de la protection de l’enfance : la prévention, le traitement des informations préoccupantes, les modalités de prise en charge, le suivi et le réexamen des situations. Ils devraient conduire à une amélioration de la prise en charge des mineurs »
Et ce sont donc ces chantiers que vient constater le secrétaire d’état auprès du ministre  des solidarités et de la santé , chargé de l’enfance et des familles. Adrien Taquet qui présentait le 14 octobre 2019, la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance visant à réformer les politiques de protection de l’enfance, et à garantir les droits des enfants : à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie après 18 ans.
 Un an plus tard, Adrien Taquet fait un point d’étape sur la mise en œuvre de cette stratégie, notamment :
 
·        La création d’une nouvelle agence dans le cadre de la réforme de la gouvernance qui a pour objectif de rassembler des organismes existants et d’agir en tant que socle commun de droits pour tous les enfants
·        La mise en place d’un référentiel national d’évaluation des situations de danger pour les enfants à destination de l’ensemble des acteurs concernés.
·        La mise en place d’une politique de contrôle des établissements qui accueillent les enfants de l’ASE
·        La refonte du statut des assistants familiaux pour revaloriser leur rôle et leur place
·        La réforme de l’adoption à venir pour renforcer et sécuriser le recours à l’adoption simple
·        La contractualisation avec 40 nouveaux départements en 2021
Mayotte est donc un département qui semble bien indiquée pour évaluer cette nouvelle stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.