BGE - Mayotte a organisé, le 4 novembre 2017, la première table ronde sur le « mécénat et les dons aux associations ».

 BGE  Mayotte,  structure  d’accompagnement à  la  création  d’entreprises  étend  ses  activités  aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, ESS, (coopératives, associations, mutuelles et  fondations). 
  Ainsi,  pour  développer  et pérenniser  les  entreprises  d’utilité  sociale, BGE  Mayotte  déploie , en  partenariat  avec  l’Union Européenne  à  travers  le  Fonds  Social  Européen,  l’Etat  (DIECCTE),  la  Caisse  des  Dépôts,  le  Conseil Départemental, la Délégation à la Politique de la Ville (CGET) et la Mairie de Mamoudzou, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), un outil national dont l’efficacité est avérée.
Ce dispositif permet aux entreprises de l’ESS de bénéficier d’un accompagnement sur mesure afin de
développer leurs activités et de les aider à créer ou pérenniser des emplois.

Dans la poursuite de cet objectif et à l’occasion du mois de l’ESS, BGE Mayotte a organisé la première table ronde sur « LE MECENAT ET LES DONS AUX ASSOCIATIONS », le 04 novembre 2017 au Conseil Départemental de Mayotte.
Cette table ronde vise à promouvoir les pratiques des entreprises mécènes de Mayotte et à faire connaître le concept de mécénat tant auprès des associations que des entreprises.

La  table  ronde  a été rythmée des  interventions  des  experts  du  monde  associatif,  des  entreprises mécènes  et  des  associations,  venues  partager  leurs expertises sur  le  mécénat  et  les  dons  aux associations.

Quels sont les enjeux pour une entreprise mécènes ? Qui peut émettre un reçu de don ?
Quel constat sur la générosité des entreprises mahoraises ?

Autant de questions qui ambitionnent de lever les ambiguïtés relatives au Mécénat et les dons aux
associations.

Le mécénat peut prendre plusieurs formes :

Le mécénat réalisé par une entreprise ou sa fondation

 Mécénat en nature : chaises, tables, ordinateurs, etc.

Mécénat en numéraire : chèque, versement, etc.

Mécénat de compétence : mise à disposition d'un salarié, abandon de revenu . 

D'un point de vue fiscale, il s'agit d'un don qui peut conduire à des réductions d'impôts 60% de la valeur donnée

A Mayotte de nombreuses entreprises font du mécénat, (EDM, MATIS, QSE Conseil, etc.)

Toutefois, aucune  étude  à  ce  jour  n’a  été  faite pour  évaluer  la  générosité des  entreprises  mahoraises.
En revanche,  des  chiffres  nationaux  sont  disponibles  et  permettent  de  constater  que  le  mécénat d’entreprise est bien développé.
Une étude publiée en 2016 par ADMICAL, Association  pour  le  Développement  du Mécénat  Industriel  et  Commercial a montré que l’optimisation fiscale n’est pas le  seul  motif  qui  pousse  les  entreprises  à faire  du  mécénat

Aussi,  45  %  des entreprises  mécènes  ne  font  pas  la démarche  pour  obtenir  une réduction d’impôt.  En  effet,  très  souvent , les entreprises font du mécénat pour valoriser
 leurs  images  autour  du  concept  de  RSE, Responsabilité  Sociétale  des  Entreprises:  
contribuer à l’intérêt général, exprimer et incarner  les  valeurs  de  l’entreprise, construire  des  relations  avec  le  territoire,valoriser  l’image  et  la  réputation  de l’entreprise  et  développer  de  nouvelles relations avec ses partenaires.

Il  convient  de  constater  que  les  TPE représentent 72% des entreprises mécènes. Ce qui revient à dire qu’être mécène n’est pas qu’une question de pouvoir financier.

En revanche, la valeur donnée par les PME mécènes  est  beaucoup  plus  élevée comparée aux autres entreprises mécènes, soit 60 % contre 11% pour les TPE.

Le mécénat financier est plus plébiscité que les autres formes, soit 77 % pour le mécénat numéraire contre 29 % pour le mécénat en nature et 11% seulement pour le mécénat de compétence. 

LE DON 

Les  usagers  aussi  peuvent  contribuer  au  financement  de  la  vie  associative  et  peuvent
également obtenir des réductions d’impôt. Dans ce cas-là on parle de don.

Le sponsoring

Il s’agit d’un partenariat formalisé par une convention et qui n’est pas valorisable aux impôts. Ce
parrainage est assimilable à un achat de publicité puisqu’il implique plusieurs choses :

- Pour l’association : afficher le logo de l’entreprise (sponsor), sur tous les supports de communication (site internet, maillots, etc.)

- Pour l’entreprise :  payer la prestation. Il est de l’intérêt de l’association de bien s’informer sur le contrat, notamment prévoir des clauses revoyure.

Les habitants peuvent contribuer au financement des associations selon différentes formes.

- Le don manuel, c’est-à-dire ce qui va de main à la main (espèce, chèque, virement bancaire,
mise à disposition d’un local) ;

- Ils peuvent également faire donation d’un bien immobilier (terrain ou appartement, maison,etc.) Dans ce dernier cas, un acte notarié est obligatoire.

Le don d’un particulier peut ouvrir à réduction d’impôt, 66% de la valeur donnée si celui-ci est donné à
une structure reconnue d’intérêt général (association, coopérative, collectivité, fondation, etc.)

Enfin, il faut préciser que les particuliers ne peuvent pas faire du mécénat de compétence. En effet,
lorsqu’un particulier décide de mettre à disposition ses compétences à une association, on parle de bénévolat. Dans ce cas-là, il n’y aura de contrepartie (réduction d’impôt ou rémunération). 

Quelques chiffres :

- 2,3  millions  de  Français – un million  de  plus  qu’en  2014  – ont  financé  un  projet  en
crowdfunding (plateformes de collecte de fonds pour financer des projets sociaux ambitieux ;

- 43  000  donateurs (particuliers  et  entreprises)  ont  donné  dans  le  cadre  de  souscriptions
publiques ;


- Montant moyen du don des particuliers est de 210 € (en souscription publique)
- Montant moyen du don des particuliers via une plateforme de crowdfunding 64 €
Préconisations suite à la table ronde :

Le  sponsoring : La  DJSCS  propose  d’élaborer  une  charte  du  sponsoring  pour  éviter  les  dérives
Le mécénat : Le public a souhaité qu’il soit recensé toutes les structures mécènes à Mayotte et
leur positionnement afin de les aider à voir plus claires et de les aiguiller vers les
bonnes personnes (un guide du mécénat et du sponsoring à Mayotte).

A PROPOS DE BGE MAYOTTE
MAYMOUNATI AHAMADI, DIRECTRICE BGE

Créé en 1999, BGE Mayotte est un des acteurs à accompagner, à former et transmettre des compétences entrepreneuriales clés depuis l’émergence de l’idée jusqu'au développement de
l’entreprise.
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