[Bon à savoir] La politique de l’enfance au niveau du conseil départemental

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Bon à savoir

Dans le cadre de la Journée internationale de l'enfance célébrée le 1er juin, retour sur la politique de l'enfance, on vous explique tout sur la politique de l'enfance du conseil departemental.

Les missions de la DPE, la Direction de la Protection de l’enfance, appelée jusqu’à récemment l’ASE, l’aide sociale à l’enfance.

Ses missions sont nombreuses mais, il s’agit :

  • d’apporter un soutien matériel,
  • éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité des mineurs et de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique,
  • affectif, intellectuel et social.

Il s’agit de protéger l’enfant de deux façons : 

  • Par la protection administrative ; la décision est prise par le Président du Conseil départemental à la demande des parents (ou de la personne ayant la charge effective de l’enfant) ou avec leur accord.
  • la protection judiciaire ; elle est sollicitée et mise en œuvre lorsque les parents n’ont pas donné leur accord à une mesure administrative ou lorsque celle-ci n’a pas permis une protection suffisante de l’enfant. Elle est décidée par le juge des enfants.

Il faut savoir que l’Aide Sociale à l’Enfance elle-même, est placée sous l’autorité et la responsabilité du Président du Conseil départemental. Celui-ci délègue sa compétence aux responsables de secteur de l’ASE à qui il appartient de faire évaluer chaque situation pour répondre aux besoins des enfants et de leur famille afin de prononcer l’admission au bénéfice de l’ASE sous toutes ses formes.

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