Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, des actions de contrôles des restaurants et brochettis sont désormais organisées régulièrement.
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Une nouvelle opération a eu lieu le 13 novembre 2019 à Mamoudzou.
Au cours de cette opération coordonnée entre les services de l’inspection du travail (DIECCTE) et de la brigade mobile régionale de la police aux frontières, 5 établissements ont pu être contrôlés.
Un établissement clandestin a dû cesser immédiatement son activité de restauration. Il a été procédé à la fermeture du restaurant jusqu’à ce que sa situation soit régularisée.
Plusieurs situations de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été relevées lors de ces différents contrôles. Elles donneront lieu à des poursuites pénales.
Le CODAF rappelle que chaque restaurant doit être immatriculé auprès de la chambre de commerce avant l’ouverture de l’établissement. En outre l’ensemble du personnel employé doit faire l’objet de déclarations d’embauches auprès de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et les travailleurs étrangers doivent être en possession d’un titre de séjour autorisant le travail à Mayotte.
Enfin, les stagiaires des établissements scolaires ne peuvent être accueillis en entreprise qu’en présence d’une convention signée avant le début du stage par l’employeur, l’élève et l’établissement scolaire. À défaut, le délit de travail dissimulé peut être relevé.
Les contrôles des restaurants et notamment des "brochettis" vont se poursuivre à échéance régulière.
Au cours de cette opération coordonnée entre les services de l’inspection du travail (DIECCTE) et de la brigade mobile régionale de la police aux frontières, 5 établissements ont pu être contrôlés.
Un établissement clandestin a dû cesser immédiatement son activité de restauration. Il a été procédé à la fermeture du restaurant jusqu’à ce que sa situation soit régularisée.
Plusieurs situations de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’emploi d’étrangers sans titre de travail ont été relevées lors de ces différents contrôles. Elles donneront lieu à des poursuites pénales.
Le CODAF rappelle que chaque restaurant doit être immatriculé auprès de la chambre de commerce avant l’ouverture de l’établissement. En outre l’ensemble du personnel employé doit faire l’objet de déclarations d’embauches auprès de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et les travailleurs étrangers doivent être en possession d’un titre de séjour autorisant le travail à Mayotte.
Enfin, les stagiaires des établissements scolaires ne peuvent être accueillis en entreprise qu’en présence d’une convention signée avant le début du stage par l’employeur, l’élève et l’établissement scolaire. À défaut, le délit de travail dissimulé peut être relevé.
Les contrôles des restaurants et notamment des "brochettis" vont se poursuivre à échéance régulière.
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