La période de crise du COVID-19 a considérablement ralenti les actions du CODAF de Mayotte. La reprise progressive du travail dans de nombreux secteurs d’activité amène le CODAF à reprendre ses activités de contrôle.
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Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, les chantiers du BTP font partie des secteurs prioritairement ciblés.
Une première action de reprise a eu lieu jeudi 28 mai 2020 dans la matinée à Mamoudzou. Des chantiers ont été visités à Doujani, Cavani et Mamoudzou-centre.
Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police aux frontières (PAF), l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (DIECCTE) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), 14 chantiers ont pu être contrôlés. 21 ouvriers n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche et 11 d’entre eux étaient en situation irrégulière sur le territoire. Les employeurs des ouvriers concernés seront entendus et feront l’objet de poursuites.
En outre, les entreprises et les particuliers recourant à des travailleurs non-déclarés et en situation irrégulière sur leurs chantiers sont passibles de redressements et de fortes amendes par la CSSM et l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).
Au cours de ces contrôles, le CODAF a également visité une menuiserie clandestine employant 7 ouvriers à la fabrication de meubles. Tous ces ouvriers étaient en situation irrégulière et certains étaient logés dans des conditions indignes. Le propriétaire de la menuiserie devra répondre de l’ensemble de ces infractions. L’activité de la menuiserie a cessé à la suite de ce contrôle.
Le CODAF de Mayotte rappelle aux entreprises et aux particuliers que l’embauche du personnel nécessite notamment d’établir des déclarations préalables à l’embauche auprès de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) ainsi que des contrats de travail et un bulletin de paie mensuel. En outre, il incombe à l’employeur, entreprise ou particulier, de vérifier que les travailleurs étrangers qu’il embauche sont en possession d’un titre de séjour autorisant le travail à Mayotte. A défaut, il doit refuser l’embauche.
Les contrôles relatifs au travail dissimulé sous toutes ses formes vont reprendre de manière régulière dans tous les domaines d’activité et s’intensifier sur l’ensemble du territoire.
Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police aux frontières (PAF), l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (DIECCTE) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), 14 chantiers ont pu être contrôlés. 21 ouvriers n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche et 11 d’entre eux étaient en situation irrégulière sur le territoire. Les employeurs des ouvriers concernés seront entendus et feront l’objet de poursuites.
En outre, les entreprises et les particuliers recourant à des travailleurs non-déclarés et en situation irrégulière sur leurs chantiers sont passibles de redressements et de fortes amendes par la CSSM et l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).
Au cours de ces contrôles, le CODAF a également visité une menuiserie clandestine employant 7 ouvriers à la fabrication de meubles. Tous ces ouvriers étaient en situation irrégulière et certains étaient logés dans des conditions indignes. Le propriétaire de la menuiserie devra répondre de l’ensemble de ces infractions. L’activité de la menuiserie a cessé à la suite de ce contrôle.
Les contrôles relatifs au travail dissimulé sous toutes ses formes vont reprendre de manière régulière dans tous les domaines d’activité et s’intensifier sur l’ensemble du territoire.
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