Cyclone Chido : ce qu'il faut savoir sur le prêt à taux zéro pour la reconstruction de Mayotte

C'était l'une des mesures annoncées en soutien aux Mahorais sinistrés par le cyclone Chido : la mise en place d'un prêt à taux zéro. La loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adoptée définitivement le 13 février, entérinant ce dispositif, même s'il encore trop tôt pour consulter votre banque à ce sujet, le texte n'a pas encore été promulgué ni ses décrets d'application. Cela doit être le cas d'ici le 1er avril 2025.

L'article 17 bis AA de la loi prévoit donc que les établissements de crédits et les sociétés de financement pourront bénéficier de crédits d'impôt pour compenser "des avances remboursables ne portant pas d'intérêt", un emprunt sans taux d'intérêt, pour financer les chantiers des particuliers. Ce prêt à taux zéro est conditionné à cet objectif : "financer des travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte, achevés avant le 14 décembre 2024 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale." Le montant de l'emprunt ne pourra pas dépasser 50.000 euros par logement. Comme annoncé, ce prêt comprend une période de cinq ans sans avoir à payer de mensualités puis 25 ans pour le rembourser. 

Les justificatifs demandés

L'emprunteur devra également recourir à une entreprise ou au moins faire appel à un maître d'ouvrage délégué s'il souhaite réaliser ces travaux lui-même. Dans ce cas, seuls les matériaux de construction et le recours au maître d'ouvrage sont compris dans le prêt. Alors quels types de travaux sont pris en compte et pour quels montants ? Quelles entreprises sont éligibles à les réaliser ? Ces modalités "sont fixées par décret", précise la loi.

Ce qui est sûr, c'est que l'emprunteur devra fournir "un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés", mais aussi "les factures correspondantes" s'il réalise lui-même les travaux. Une fois le prêt accordé, il faudra également fournir d'ici trois ans "tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément aux documents précités." Cette exigence a néanmoins des exceptions comme un accident de santé, un contentieux, une catastrophe naturelle ou "le décès de l'emprunteur." 

En revanche si les travaux sont réalisés par une entreprise, elle doit les faire en respectant le devis ou la facture fournit sinon elle s'expose à une amende égale à 10% du montant des travaux non justifié. Si c'est l'emprunteur qui n'est pas en mesure de prouver "la réalisation ou l'éligibilité des travaux", il devra rembourser le prêt indûment perçu. Là aussi, un décret détaillera "les modalités de restitution."