Double projet de loi Mayotte : les élus disent ne jamais avoir demandé le report de l’examen

L’annonce avait été faite en février dernier par Gérald Darmanin sur le tarmac de l’aéroport, le droit du sol ainsi que le titre de séjour territorialisé seront supprimés. Cela à travers un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnelle.

L’examen de ces deux projets de loi était prévu pour le 22 mai. Ce 23 avril, le ministère des outre-mer informe que les élus ont demandé son report à début juillet. Ce mercredi 24 avril, certains élus démentent. 

Ce qui était attendu des services de l’état c’est qu’on puisse nous proposer un mois avant la présentation au ministre un projet de loi pour que nous puissions donner un avis officiel dans l'hémicycle lors d’une séance plénière ce sont les procédures habituelles lorsqu’un projet de loi doit être examiné par l’Etat 

Daniel Zaïdani, conseiller départemental de Pamandzi

"Le report de la présentation au conseil de ministres de ces deux projets de loi, c’est une trahison vis-à-vis des Mahorais et des forces vives qui s’intéressent à l’avenir de Mayotte. Je ne sais pas très concrètement ce que veut dire à la demande des élus, mais nous n’avons pas eu une réunion au conseil départemental pour trancher cette question, il reste des éclaircissements à obtenir sur ce sujet". À déplorer Soula Saïd Souffou, conseiller départemental de Sada-Chirongui.

De son côté Salime Mdéré, 1er vice-président du conseil départemental explique que "ce ne sont pas les élus qui ont demandé le report de cette date qui a été bien annoncée par le gouvernement en lui-même quand ils sont venus à Mayotte. Certes, lorsque le ministère des outre-mer est venu à Mayotte, le sujet a été posé sur tables dans le bureau du président. Et il nous a demandé qu’on essaye de reporter ce délai à une date ultérieure."

Malgré le désarroi apparent des élus qui réfutent la version de la ministre déléguée des Outre-mer, le report des projets loi Mayotte reste à l'ordre du jour.