L'expérimentation des caméras embarquées dans les bus scolaires à Mayotte contestée par des députés de gauche

Le Conseil constitutionnel a été saisi au sujet de la loi sur la sécurité dans les transports ce lundi 24 mars par des députés de gauche, de la France Insoumise, du groupe écologiste et une députée communiste. Les parlementaires jugent que plusieurs mesures de ce texte, adopté la semaine dernière, font peser "de graves menaces sur l'État de droit."

Parmi les articles dénoncés : la mise en place à titre expérimental de caméras embarquées dans tramways et dans les bus scolaires à Mayotte. Selon les auteurs de ce recours, un tel dispositif enfreint le droit à la vie privée car "il est impossible matériellement de déterminer une position de caméra qui empêche la captation de zones" privées. Encore récemment, les chauffeurs de bus scolaires mahorais ont une nouvelle fois exercé leur droit de retrait pour dénoncer des caillassages à répétition. 

Au-delà de la question mahoraise, cette loi prévoit également plusieurs mesures pour renforcer les prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. La loi les autorise par exemple des agents de sécurité privée à procéder à des palpations de sécurité et des fouilles de bagages ou encore à refuser l'accès aux gares aux individus pouvant troubler l'ordre public. Les députés dénoncent "l'extension disproportionnée des moyens de vidéosurveillance" et des mesures parfois contraire à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.