Droit du sol, urgences et l'économie sociale et solidaire : l'actualité de ce mardi à Mayotte

Les sénateurs examinent ce mardi 25 mars la proposition de loi Les Républicains visant à restreindre à nouveau le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit que l'un des deux parents doit avoir résidé sur le territoire pendant au moins un an pour que l'enfant puisse obtenir la nationalité française, contre trois mois actuellement. Cette dérogation est en vigueur depuis la loi asile et immigration de 2018. 

La commission des lois du Sénat a allégé la proposition de loi : la durée de trois ans adoptée à l'Assemblée suite à un amendement surprise est revenue à un an, comme le prévoyait le texte initial. Les sénateurs n'imposent en revanche cette condition qu'à l'un des d'eux parents, et non aux deux comme le souhaitaient les LR. En commission, les parlementaires ont fait valoir le risque d'une censure constitutionnelle, cette mesure instaurerait alors une discrimination vis-à-vis des familles monoparentales.

Ce point avait été soulevé par la défenseure des droits, qui estime que ce texte est de nature à porter atteinte aux droits de l'enfant. Dans son avis, elle appelle au contraire à aligner Mayotte avec le régime commun appliqué sur le reste du territoire national. Cette mesure devrait être adoptée sans grande difficulté, la droite est majoritaire au Sénat et le gouvernement soutien le texte. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, appellent même à un débat sur la question du droit du sol en France.

L'urgence des urgences

Mayotte est un désert médical, que ce soit pour la médecine de ville ou au sein du CHM. Le service des urgences est particulièrement saturé. Les soignants sont épuisés depuis le passage du cyclone Chido, venu accentuer des difficultés déjà existantes. "C'est de plus en plus difficile, au niveau des infrastructures, beaucoup de services ne travaillent pas à 100% et de l'autre côté, il y a le manque de personnel médical et paramédical", déplore Darmi Doifiri, le secrétaire départemental FO Santé. 

"Aux urgences, il faut attendre plusieurs heures avec des patients qui restent dans des couloirs ou dans des box pendant plusieurs jours faute de lit", raconte le syndicaliste. "La zone d'orientation est devenue quasiment une salle d'attente, avant d'être envoyé dans un service." L'an dernier, la situation était déjà critique avec seulement cinq postes pourvus sur 44. Le plan blanc, dispositif exceptionnel, est en vigueur depuis plus de deux ans. 

Si de nombreux hôpitaux français souffrent d'un manque de personnel aux urgences, ces difficultés sont exacerbées à Mayotte par le manque d'attractivité du territoire, notamment due à son insécurité chronique. L'Agence Régionale de Santé a tenté plusieurs dispositifs, comme des mesures incitatives mais aussi dérogatoires. Un décret a été publié en juillet dernier autorisant les médecins diplômés en dehors de l'Union européenne à exercer à Mayotte sans avoir à passer des épreuves de validation des connaissances.

L'économie sociale et solidaire, une matière à coefficient

Une convention sera signée ce mardi 25 mars entre l'Education nationale et le CRESS, la Chambre Régionale de l'Economie sociale et solidaire. Il s'agit de la première "convention locale à vocation pédagogique", une déclinaison de la convention-cadre nationale signée en 2018. Elle prévoit un engagement entre l'Éducation nationale et les acteurs du secteur pour faire découvrir ce secteur aux élèves et les initier "à la démarche entrepreneuriale dans l'ESS."

Cette notion désigne les entreprises, coopératives, mutuelles, associations dont les activités sont fondées sur la solidarité et l'utilité sociale. En 2016, ce secteur représentait 14% des entreprises mahoraises et près d'un quart des emplois privés. Plusieurs dispositifs d'accompagnement existent, portés par l'État et par le conseil départemental. La collectivité est également en charge de porter la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, dont l'actuelle s'étale sur la période 2024-2029.