Droit du sol à Mayotte: le Sénat adopte en commission le texte LR pour durcir les restrictions

Adopté dans la confusion par l'Assemblée nationale le 6 février dernier après des débats houleux, le texte de la droite, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, sera débattu dans l'hémicycle du Sénat mardi 25 mars. Combattue par la gauche, la proposition de loi entend renforcer une dérogation spécifique à Mayotte, qui impose depuis 2018 aux enfants nés dans l'archipel d'avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de la naissance, pour obtenir la nationalité française.

Les députés avaient opté pour un renforcement très substantiel de ces conditions, en portant ce délai de résidence de trois mois à trois ans et en l'imposant aux deux parents. Cette modification, issue d'un amendement du groupe UDR d'Eric Ciotti, avait été votée par erreur par des députés de gauche et le gouvernement avait promis de tenter de corriger le tir au Sénat.

Les sénateurs s'opposent pour le moment à l'élargissement des restrictions aux deux parents

La commission des Lois de la chambre haute est allée dans ce sens, en revenant à la proposition initiale des Républicains: un délai de résidence étendu à un an.
Le rapporteur du texte, Stéphane Le Rudulier (LR), a jugé la version de l'Assemblée "disproportionnée compte tenu des exigences constitutionnelles".

En revanche, les sénateurs ont préféré s'opposer à ce stade à l'élargissement des restrictions aux deux parents – ce que le texte initial proposait -, craignant une multiplication des reconnaissances frauduleuses de paternité. La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel, mi-décembre. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département de l'océan Indien, concerné par une forte immigration venue notamment des Comores voisines.

La population de Mayotte est estimée par l'Insee à quelque 320.000 habitants. "Près de la moitié des habitants sont des étrangers", précise l'Insee, ajoutant que selon une enquête menée en 2016, environ "la moitié des étrangers" étaient alors "en situation irrégulière".