La procédure de vente d'un terrain agricole expliquée dans une campagne de sensibilisation de l'EPFAM

L'EPFAM, l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, a lancé une campagne de sensibilisation sur la protection du foncier agricole ce lundi 8 avril. Il s'agit d'une courte vidéo d'une minute qui rappelle la procédure pour vendre un terrain agricole et notamment l'obligation de passer devant un notaire avant de procéder au paiement.

"On a observé qu'on avait énormément de problèmes liés à la vente de foncier sans passer par un notaire, où les acquéreurs ne sont pas propriétaires car au final ça n'a pas été régularisé", précise David Vancauteren, le directeur de la stratégie agricole à l’EPFAM. Ce qui pose problème au moment de la régularisation, l'établissement ayant comme mission de préserver le foncier agricole et lutter contre la spéculation, il peut choisir de préempter ce foncier, c'est-à-dire acquérir le bien à la place de l’acheteur pour le rétrocéder à un agriculteur.

Des terrains vendus 40 euros le m² à Mayotte, 60 centimes dans l'Hexagone

C'est notamment le cas si le terrain est vendu plus de 10 euros le mètre carré. "À Mayotte, le foncier agricole est vendu en moyenne plus de 40 euros le mètre carré. Dans l'Hexagone, c'est soixante centimes et à La Réunion, c'est un euro", poursuit le directeur. "On explique ce prix par le fait que beaucoup de particuliers achètent du foncier agricole dans le but de construire des habitations, ce qui est interdit, mais leur permet d'accéder à du foncier à des prix moins élevés qu'en zone urbanisée où on est plutôt entre 150 et 300 euros le mètre carré."

En cas de révision des prix, le propriétaire a deux choix : retirer son bien de la vente ou accepter la proposition de l'EPFAM. L'acheteur peut en revanche se retrouver lésé. "Les futurs acquéreurs versent souvent progressivement le montant et passent devant le notaire après avoir versé la totalité de la somme", ajoute-t-il. "Mais ils ne peuvent pas finaliser la vente, car on peut être amené à la préempter et il est parfois compliqué pour eux de récupérer leur argent." Tant que le notaire ne régularise pas la vente, le propriétaire le reste officiellement. Certains en profitent pour vendre deux fois de suite le même terrain.