Le Conseil constitutionnel juge conformes les contrôles d'identité à Mayotte

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Les contrôles d'identité permis à Mayotte sans restriction de lieux restent conformes aux droits fondamentaux a estimé vendredi le Conseil constitutionnel, en justifiant cette décision par la situation particulière de l'archipel, confronté à une importante immigration irrégulière.

A Mayotte, les contrôles d'identité sont autorisés sur l'ensemble du département, sans restriction de lieux. Une pratique présentée comme "généralisée et discrétionnaire "et contrevenant à" la liberté d'aller et de venir", par les requérants qui avaient déposé une Question prioritaire de constitutionnalité(QPC), soutenue par plusieurs associations, dont la LDH et Médecins du monde.

Certaines parties avaient en outre fait valoir que ces contrôles "étaient contraires au principe d'égalité devant la loi", puisque "dans les autres collectivités d'Outre-mer, de tels contrôles d'identité ne peuvent être effectués que dans des zones géographiques limitées", détaille le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Mais il estime qu'avec ces contrôles pratiqués "en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi", le législateur a " poursuivi l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière qui participe de la sauvegarde de l'ordre public, objectif de valeur constitutionnelle".

L'instance justifie sa décision en expliquant que Mayotte "est, depuis de nombreuses années,confrontée à des flux migratoires exceptionnellement importants" et "comporte une forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière".

Il relève aussi que le département est "soumis à des risques particuliers d'atteintes à l'ordre public" et que ces risques "du fait de sa géographie, concernent l'ensemble de son territoire".

Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, le législateur a pu autoriser les contrôles d'identité sur l'ensemble du département, "sans rompre l'équilibre que le respect de la Constitution impose d'assurer entre les nécessités de l'ordre public et la sauvegarde de la liberté d'aller et de venir".

Mayotte a été le théâtre ces deux dernières semaines de plusieurs jours de violences entre jeunes de quartiers rivaux provoquées par le meurtre de l'un d'entre eux. Face à cette escalade, le ministère de l'Intérieur a annoncé lundi l'envoi d'une dizaine de policiers du Raid, l'unité d'intervention d'élite de la police, arrivés mardi sur place pour renforcer les forces de l'ordre.