Le projet de loi Mayotte sera présenté en conseil des ministres en janvier

gouvernement
Sébastien Lecornu
©Ludovic MARIN / AFP
Intitulé désormais « le projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte », a été le cadeau d’anniversaire du gouvernement lors du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, au mois de mars dernier.

Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu va le présenter en conseil des ministres dans la seconde quinzaine du mois de janvier. Il est déjà entre les mains des élus du département pour consultation. Le  Conseil d’Etat devrait le recevoir également. Que contient ce texte divisé en quatre axes ?      

Tout d’abord, ce texte prévoit une modification du droit du sol, pour lutter contre l’immigration clandestine. L’amendement Thani Mohamed Soilihi prévoit l’accession à la nationalité française, si l’un des parents justifie d’au moins trois mois de résidence régulière en France. Avec cette nouvelle loi, il faudrait justifier d’un an au moins de résidence régulière. Il devrait y avoir un renforcement de la lutte contre les fausses reconnaissances de paternité.  

Ensuite, la convergence des droits sociaux, sujets ô combien sensible ici, le projet de loi propose une concertation sur l’allocation adulte handicapé et sur le rsa, le revenu de solidarité active. La convergence des droits étant programmé pour l’année 2031, soit 20 ans près la départementalisation de Mayotte.  

Mayotte, plus grand désert médical de France, il faudrait faciliter le recrutement des professionnels de santé. Fini le département de Mayotte vive l’assemblée de Mayotte. Dans le chapitre construction des infrastructures, le texte propose la création d’un établissement public du grand Mayotte.

Avec dit-on "les meilleurs ingénieurs, juristes, financiers du pays", cet établissement devrait avoir la capacité financière requise pour  construire les grandes infrastructures qui manquent tant à Mayotte. Le port de Longoni, pourrait devenir un port d’Etat, si les élus mahorais le souhaitent.

Enfin le gouvernement prévoit dit-on « une modernisation des institutions ». Notre île deviendrait donc véritablement un département-région, avec les moyens alloués. Fini l’appellation département de Mayotte pour devenir « assemblée de Mayotte » comme c’est le cas pour la Martinique et la Guyane. Ce texte sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de janvier, mais pas d’adoption par le parlement avant l’élection présidentielle.