Le SIDEVAM976 épinglé par la Chambre régionale des comptes

Les magistrats n’y vont pas par quatre chemins pour pointer les dysfonctionnements et manquements d’une structure qui semble-t-il n’a jamais réellement décollé depuis sa création. Le rapport prend en compte les exercices 2017 et suivants du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte. Plusieurs points sont ainsi mis en exergue : la gouvernance défaillante, source d’irrégularités, les compétences qui ont été mises en œuvre mais partiellement ou encore la dégradation de la situation financière. Tout y passe comme l’on peut s’attendre d’un rapport des magistrats de la CRC. D'emblée, le rapport met les pieds dans le plat avec ce constat que même la population dénonce tous les jours, la collecte des autres déchets autres que ménagers n’est absolument pas régulière. Pour la CRC 

« à l’exception des ordures ménagères, le syndicat n’a jamais été en capacité, comme il s’y était engagé depuis 2017 auprès de la population à grand renfort de communication, de collecter régulièrement les autres déchets » ;

On parle ici des déchets verts, de la ferraille, des encombrants et autres équipements électriques et électroniques. Une défaillance, conséquence d’une « gestion et d’un entretien inadapté de ses moyens de collecte et de l’absence de toute déchetterie construite faute de foncier disponible ». La collecte des ordures qui se fait de manière irrégulière oblige les communes à payer deux fois le même service et à mobiliser d’autres moyens humains et financiers pour une compétence déléguée au SIDEVAM. Un comble pour beaucoup de communes dont certaines ont déjà fait connaitre leur volonté de reprendre la partie collecte des déchets, mais jusqu’alors, le SIDEVAM s’y oppose.

Pour la CRC, la défaillance en termes de gouvernance se voit aussi dans la mobilisation de renforts humains et matériels très coûteux sans aucun résultat ; exemple de l’achat d’une vingtaine de bennes à ordures en 2019 alors « qu’il s’était engagé à d’abord revoir l’organisation de sa collecte » souligne le rapport. Toujours en termes de gouvernance défaillante, la CRC pointe aussi la mise en œuvre ou des prises de décisions qui ont affaibli les circuits de décision et d’exécution parallèles à la direction à l’instar de « la création de postes à l’utilité discutable » ou encore du « remplacement de cadres par des agents moins qualifiés à des directions essentielles ».

Le dernier rapport de la CRC sur le SIDEVAM976 à lire

La question budgétaire est aussi passée au crible. On apprend ainsi qu’en 2019, sur un budget principal de 27 millions d’euros, 23 millions euros ont été utilisés en fonctionnement et 4 millions en investissement. Le SIDEVAM qui comptabilisait 275 agents début 2020. La Chambre rappelle que dans un précédent rapport de la période 2014 à 2017, elle avait déjà relevé diverses observations et « des fragilités dans la gestion de ses moyens matériels et humains ainsi que dans l’exercice de ses missions ». Les recommandations (13) faites à l’époque n’ont pas toutes été suivies pointe la Chambre régionale des comptes ; à peine une mise en œuvre d’un tiers d’entre elles en 2020 constate la CRC. Des recommandations qui restent toujours d’actualité, d’autant selon la CRC que

« le syndicat poursuit d’importantes opérations d’équipement sans capacité d’épargne, ni subvention pour certaines d’entre elles ».

Vingt recommandations sont formulées dans ce nouveau rapport dont 13 de régularité et 7 de performance. Le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte doit entre autres « justifier les créations de poste proposées au conseil syndical ; supprimer tous les congés irréguliers, les journées de pont, les congés pour pèlerinage et congés exceptionnels avant retraite ; Récupérer les sommes indument versées sur le fondement de l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 ».

Ce rapport offre donc à la nouvelle équipe en place, présidée par Houssamoudine Abdallah,

« l’opportunité de mettre à niveau ses compétences dans le respect des objectifs régionaux d’élimination des déchets ménagers ; il doit également redresser sa situation financière en mettant enfin en œuvre la logique de rationalisation pertinente qui a présidé à sa création »,

conclut la CRC.