Loi Mayotte : Le calendrier d’examen des textes « ne change pas »

À l’issue de la réunion du 17 mai entre les élus mahorais et le président de la République, ce dernier a demandé une nouvelle consultation. Dans un délai de quinze jours, les représentants de Mayotte doivent rencontrer une partie des membres du gouvernement, puis la présidente de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Marie Guevenoux rassure les élus en affirmant que dans un mois, les deux projets de loi définitifs leur seront transmis. « Cette nouvelle phase de concertation, voulue par le président de la République, ne change pas le calendrier d’examen des textes à l’Assemblée nationale à la rentrée parlementaire, tel que fixé initialement, et doit être considérée comme une opportunité pour enrichir ces textes », explique-t-elle dans une lettre du 18 mai.

Dans ce même document, elle dévoile « les orientations du projet de loi constitutionnelle et du projet de loi ordinaire, et une synthèse des propositions qui ont été formulées par les élus lors de la réunion de travail à l’Elysée. »

Mieux contrôler l’accès du territoire à Mayotte

La suppression du droit du sol est la première mesure qui sera incluse dans le projet de loi constitutionnelle. La deuxième consiste à « durcir les conditions d’accès au séjour pour l’immigration familiale en les adaptant à la situation de Mayotte. »

La lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité fait également partie des priorités. Dans ce grand axe consacré à l’accès du territoire à Mayotte, il est également question de lutte contre l’immigration irrégulière en facilitant l’éloignement, ainsi que d’un meilleur contrôle des flux financiers.

Accélérer le développement de Mayotte

« Le projet de loi comportera des mesures en faveur du développement économique et social de Mayotte. Elles ont été pensées pour répondre de manière pragmatique aux besoins du territoire. Elles s’articulent autour de cinq thématiques », peut-on lire dans ce courrier : développer le territoire de Mayotte, assurer la mise en place de la convergence sociale, renforcer l’offre de santé, accompagner la jeunesse de Mayotte, favoriser l’attractivité du territoire auprès des fonctionnaires.

Les thématiques soulevées par les élus

En dernière partie de la lettre de la ministre déléguée aux Outre-mer, treize mesures proposées par les élus mahorais sont listées. Parmi elles, la fameuse suppression des titres de séjour territorialisé, mais aussi la construction du nouvel aéroport.