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Délit de Favoritisme, pas d’inéligibilité pour la maire de Mamoudzou

justice mamoudzou
Chambre d'appel
Cette affaire qui remonte à 2017 était en train d’entacher la fin du mandat de Mohamed Majani, désormais il va pouvoir envisager sereinement sa réélection.
Pas de peine d’inéligibilité, ni de prison avec sursis, mais le maire de Mamoudzou devra s’acquitter de 25 000 euros d’amende, contre 1 an de prison avec sursis et 10 000 en 1ère instance.
Affaire Majani

La peine de Mohamed Majani est diminué comme pour les autres prévenus ; pour Maitre Erick Heisler, l’avocat de Toihir Youssoufa, ancien DGS de Mamoudzou,  la cour a fait preuve d’humanité 

c’est une satisfaction puisque la peine a été un peu diminuée, et le véritable enjeu pour ces justiciables, dont la plus part sont des fonctionnaires, était l’inscription au casier judiciaire B2. La cour a fait preuve d’humanité en estimant que cette infraction ne méritait pas une mort professionnel aussi brutal pour le maire de Mamoudzou,   pour les même raison qu’on a dispensé les autres prévenus d’une inscription au casier judiciaire. La cour a estimé que cette infraction n’a pas été commise délibérément pour détourner des fonds public, mais par manque de vigilance.       

Seule Fatima Zoubert, responsable du bureau d’étude chez ARCADE écope de 1500 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis. Les autres voient leurs peines d’amende doubler (entre 1500 et 15 000 euros) mais sans peine de prison. Mohamadi Boina Hamissi, directeur des services technique est quant à lui relaxé.
Les peines en seconde instance sont donc bien modérées pour l’ensemble des prévenus, mais il n’y a pas eu de relax générale comme l’avaient plaidés les avocats en appel.

La cour a estimé qu’il y a eu des négligences, des inattentions…c’est très particulier aujourd’hui d’être fonctionnaire ou élu parce qu’il y a des considérations techniques dans les marchés publics pour lesquels il faut être extrêmement vigilants. La cour a estimé que tout n’avait pas été fait dans les règles mais sans pour autant  qu’il y avait une volonté délibéré de détourner des fonds. 

majani

Mohamed Majani va finir son mandat plus sereinement, et préparer les échéances électorales de 2020, il devrait être candidat au poste de maire de la commune chef-lieu.  
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