Le projet de Loi Mayotte refait surface

C’est sur le statut de Mayotte, point important de ce projet de loi, en cours de préparation également à Paris qu’a préféré s’abstenir Hélène Pollozec, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 3. Le texte propose une évolution du conseil départemental au statut de département région.

Cela suppose le doublement des conseillers 52 au lieu des 26 actuels, avec une assemblée élue au scrutin de liste.

Les élus souhaitent également la convergence des droits sociaux avec un calendrier précis pour répondre à l’urgence sociale et en finir avec les discriminations. Cela passe entre autres par l’application pleine et conforme du Code de la sécurité sociale, du code de la santé publique et du Code du travail et par l’extension de l’AME, l’aide médicale d’Etat pour les personnes non affiliées à la sécurité sociale.

Sur le volet immigration et sécurité, les élus font plusieurs propositions parmi lesquelles un renforcement de moyens pour lutter contre les entrées illégales, la surveillance en mer de façon permanente par la marine nationale, l’examen des demandes de titres de séjours depuis le consulat des pays de départ ainsi que la suppression du droit du sol.

Pour ce qui est de l’évolution du centre universitaire de Mayotte en Institut National Universitaire, l’assemblée émet un avis réservé.

Le texte doit être présenté au ministre délégué aux outremers et devra être prêt dans moins de 4 mois comme l’avait souhaité en juillet la première ministre. Et le moins qu’on puisse dire c’est que le temps presse.