L’affaire de l’appel d’offres pour la mairie annexe de Kaweni pour une somme de 1,5 millions d’euros était jugée en appel ce jeudi 23 mai à Mamoudzou.
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Les 6 prévenus et la personne morale de la commune de Mamoudzou se sont retrouvés à la barre, accusés "d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics " autrement dit pour favoritisme.
Une longue audience de plus de 8h00 avec des échanges d’arguments très juridiques.
Pour les autres prévenus, il propose une confirmation des réquisitions de première instance.
Sauf pour l’un d’eux qui avait été relaxé et qui risque en appel 4 mois d’inéligibilité et 4000 euros d’amende.
Décision renvoyée au 4 juillet.
Une longue audience de plus de 8h00 avec des échanges d’arguments très juridiques.
Le ministère public a demandé la relaxe pour la commune.
Pour le maire Mohamed Majani qui avait échappé à l’inéligibilité lors du premier procès, il demande 5 ans de cette peine.Pour les autres prévenus, il propose une confirmation des réquisitions de première instance.
Sauf pour l’un d’eux qui avait été relaxé et qui risque en appel 4 mois d’inéligibilité et 4000 euros d’amende.
Les avocats des prévenus ont tous demandé la relaxe pour leur client.
« Nous sommes en « absurdie» a résumé l’un des avocats dénonçant une accusation de « favoritisme » qui pour eux n’est pas fondée.Décision renvoyée au 4 juillet.