Le père d’un enfant de cinq ans, lourdement handicapé, a été renvoyé aux Comores lundi 19 août en à peine quelques heures. Une situation qui pose question sur les pratiques de vérification de l’identité des personnes arrêtées.
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Le père d’un enfant de cinq ans a été renvoyé aux Comores en quelques heures ce lundi 19 août. Interpellé tôt le matin, il était mis sur le bateau à destination d’Anjouan dès midi. Son fils, toujours à Mayotte, souffre d’un syndrome rare et très grave qui provoque, entre autres, des crises d’épilepsie récurrentes.
Après son arrestation, la préfecture a été tenue au courant de la situation de cet homme. Elle redirige ceux qui ont fait le signalement vers Solidarité Mayotte, la seule association habilitée à accompagner les personnes placées au sein du Centre de Rétention Administrative (CRA).
Le père de l’enfant dispose d’un dossier solide. Son fils a été pris en charge par l’hôpital et des associations, peu de temps après son arrivée à Mayotte il y a quelques années. Les médecins le certifient, s’il repart aux Comores l’enfant risque sa vie. Là-bas, les médicaments permettant de stabiliser son état ne sont pas disponibles.
L’homme renvoyé est le seul à s’occuper de lui. Sa présence est jugée indispensable à la stabilité de l’enfant par le personnel soignant. La mère est absente, pratiquement depuis la naissance.
Il n’aura pas l’occasion de faire valoir son dossier auprès des juristes de l’association Solidarité Mayotte. Après son arrestation il est envoyé dans les locaux de la Direction Départementale de la Police Aux Frontières (DDPAF) pour des vérifications d’identité effectuées le matin même. Il est ensuite dirigé vers le CRA, situé à une cinquantaine de mètres des locaux de la DDPAF. C’est au sein du CRA qu’il devrait pouvoir discuter de sa situation avec Solidarité Mayotte.
Mais il n’y reste que quelques minutes avant d’être mis dans un bus, puis un bateau en direction d'Anjouan. Un temps trop court pour rencontrer les juristes de Solidarité Mayotte, qui reçoivent pourtant les pièces du dossier le jour même. « On essaie de faire le maximum pour éviter ce type de situation dramatique », explique Mouhammadi Assani, le directeur adjoint de Solidarité Mayotte. Mais la cadence et la rapidité des renvois font que l’association n’a pas le temps de rencontrer certaines personnes.
Elle n’a pas non plus de visibilité sur la manière dont les vérifications d’identité se déroulent en amont, au sein de la DDPAF. « Notre association n’a pas accès à la DDPAF. On ne sait pas comment ça se passe là-bas », précise Fahd Nourroudine, le chef de service de Solidarité Mayotte
« Ce sont des situations que nous observons tous les jours, regrette Solène Dia, la chargée de projet de La Cimade. Des parents d'enfants français, des enfants français, des personnes gravement malades sont éloignées sans examen attentif de leurs dossiers. »
L’association qui vient en aide aux étrangers partout en France, n’est pas habilitée à intervenir au CRA. Mais elle accompagne de nombreuses personnes dans le suivi de leur dossier. Elle fait le constat « d’un territoire où tout va trop vite. Beaucoup de personnes n’ont pas le temps de faire valoir leurs droits. Elles peuvent être arrêtées et expulsées en quelques heures. »
Selon elle, les associations sur place n'ont pas le temps et les moyens de voir tout le monde. « Sur 90 personnes qui intègrent le CRA chaque jour, l'association Solidarité Mayotte ne réussit à en voir qu'une quinzaine », indique Solène Dia. Selon les derniers chiffres de la préfecture, près de 16 000 personnes ont été reconduites entre janvier et juillet 2019, soit 2500 personnes par mois. Ce chiffre n'avait encore jamais été atteint.
Pour La Cimade, la situation découle « d’un système dérogatoire injuste. » Elle s’étonne de voir que « beaucoup de gens considèrent ces pratiques comme normales. » Selon Solène Dia, ce qui se passe à Mayotte serait considéré comme « inadmissible sur tout autre territoire français. »
De son côté Julien Kerdoncuf, sous-préfet chargé de lutte contre l’immigration clandestine juge que « toutes les procédures et les exigences nécessaires sont effectuées par la préfecture en amont de la prise des OQTF et des éloignements. » Il précise tout de même que « quand on traite un volume de 18 000 interpellations depuis le début de l'année il est possible qu'il y ait des dysfonctionnements. Malheureusement, cela fait partie des difficultés auxquelles on est confronté et sur lesquelles on essaye d'apporter des solutions. »
Il explique, par ailleurs, qu'il existe « quatre niveaux de vérification lors des interpellations. Une première qui est faite depuis le terrain selon ce que raconte les personnes arrêtées. Les policiers ou gendarmes appellent ensuite la préfecture pour échanger sur les informations dont elle dispose. Une troisième vérification est effectuée depuis la salle d'identification de la DDPAF. Enfin, un quatrième contrôle qui se fait au niveau des associations. »
Après son arrestation, la préfecture a été tenue au courant de la situation de cet homme. Elle redirige ceux qui ont fait le signalement vers Solidarité Mayotte, la seule association habilitée à accompagner les personnes placées au sein du Centre de Rétention Administrative (CRA).
Pour l'homme, impossible de faire examiner son dossier
Le père de l’enfant dispose d’un dossier solide. Son fils a été pris en charge par l’hôpital et des associations, peu de temps après son arrivée à Mayotte il y a quelques années. Les médecins le certifient, s’il repart aux Comores l’enfant risque sa vie. Là-bas, les médicaments permettant de stabiliser son état ne sont pas disponibles.
L’homme renvoyé est le seul à s’occuper de lui. Sa présence est jugée indispensable à la stabilité de l’enfant par le personnel soignant. La mère est absente, pratiquement depuis la naissance.
Il n’aura pas l’occasion de faire valoir son dossier auprès des juristes de l’association Solidarité Mayotte. Après son arrestation il est envoyé dans les locaux de la Direction Départementale de la Police Aux Frontières (DDPAF) pour des vérifications d’identité effectuées le matin même. Il est ensuite dirigé vers le CRA, situé à une cinquantaine de mètres des locaux de la DDPAF. C’est au sein du CRA qu’il devrait pouvoir discuter de sa situation avec Solidarité Mayotte.
Mais il n’y reste que quelques minutes avant d’être mis dans un bus, puis un bateau en direction d'Anjouan. Un temps trop court pour rencontrer les juristes de Solidarité Mayotte, qui reçoivent pourtant les pièces du dossier le jour même. « On essaie de faire le maximum pour éviter ce type de situation dramatique », explique Mouhammadi Assani, le directeur adjoint de Solidarité Mayotte. Mais la cadence et la rapidité des renvois font que l’association n’a pas le temps de rencontrer certaines personnes.
Elle n’a pas non plus de visibilité sur la manière dont les vérifications d’identité se déroulent en amont, au sein de la DDPAF. « Notre association n’a pas accès à la DDPAF. On ne sait pas comment ça se passe là-bas », précise Fahd Nourroudine, le chef de service de Solidarité Mayotte
« Des situations que nous observons tous les jours. »
« Ce sont des situations que nous observons tous les jours, regrette Solène Dia, la chargée de projet de La Cimade. Des parents d'enfants français, des enfants français, des personnes gravement malades sont éloignées sans examen attentif de leurs dossiers. »
L’association qui vient en aide aux étrangers partout en France, n’est pas habilitée à intervenir au CRA. Mais elle accompagne de nombreuses personnes dans le suivi de leur dossier. Elle fait le constat « d’un territoire où tout va trop vite. Beaucoup de personnes n’ont pas le temps de faire valoir leurs droits. Elles peuvent être arrêtées et expulsées en quelques heures. »
Selon elle, les associations sur place n'ont pas le temps et les moyens de voir tout le monde. « Sur 90 personnes qui intègrent le CRA chaque jour, l'association Solidarité Mayotte ne réussit à en voir qu'une quinzaine », indique Solène Dia. Selon les derniers chiffres de la préfecture, près de 16 000 personnes ont été reconduites entre janvier et juillet 2019, soit 2500 personnes par mois. Ce chiffre n'avait encore jamais été atteint.
Pour La Cimade, la situation découle « d’un système dérogatoire injuste. » Elle s’étonne de voir que « beaucoup de gens considèrent ces pratiques comme normales. » Selon Solène Dia, ce qui se passe à Mayotte serait considéré comme « inadmissible sur tout autre territoire français. »
De son côté Julien Kerdoncuf, sous-préfet chargé de lutte contre l’immigration clandestine juge que « toutes les procédures et les exigences nécessaires sont effectuées par la préfecture en amont de la prise des OQTF et des éloignements. » Il précise tout de même que « quand on traite un volume de 18 000 interpellations depuis le début de l'année il est possible qu'il y ait des dysfonctionnements. Malheureusement, cela fait partie des difficultés auxquelles on est confronté et sur lesquelles on essaye d'apporter des solutions. »
Il explique, par ailleurs, qu'il existe « quatre niveaux de vérification lors des interpellations. Une première qui est faite depuis le terrain selon ce que raconte les personnes arrêtées. Les policiers ou gendarmes appellent ensuite la préfecture pour échanger sur les informations dont elle dispose. Une troisième vérification est effectuée depuis la salle d'identification de la DDPAF. Enfin, un quatrième contrôle qui se fait au niveau des associations. »
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